Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 2151 (Tombe)
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Fiévet, M. Bordat, Mme Vignon, Mme Tiegna, M. Vuibert, M. Ardouin, M. Fait, M. Sorez, M. Sorre, M. Ledoux, M. Batut, M. Vojetta, M. Reda.
Texte de loi N° 526
Article 11 bis (consulter les débats)
À l’alinéa 12, substituer au taux :
« 60 % »
le taux :
« 80 % ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à renforcer l’ambition des dispositions de l’article 11 bis relatives aux obligations de couverture des bâtiments non résidentiels nouveaux par des installations de production d’énergie solaire ou des systèmes de végétalisation. Il prévoit d’augmenter le taux de couverture obligatoire de 50 % à 80 %.
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