Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Texte n° 643
Amendement N° AS661 (Retiré avant séance)
Publié le 30 mars 2023 par : M. Sertin, M. Alauzet, Mme Berete, Mme Dubré-Chirat, M. Ferracci, M. Grelier, Mme Guichard, Mme Hugues, Mme Janvier, Mme Khattabi, M. Le Gac, Mme Le Nabour, M. Didier Martin, Mme Panosyan-Bouvet, Mme Parmentier-Lecocq, Mme Peyron, Mme Rist, M. Rousset, Mme Thevenot, Mme Bergé.
À la première phrase de l’alinéa unique, après le mot :
« mobilité »,
insérer les mots :
« , le cas échéant par la prise en charge des frais d’usage des transports en commun, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à tenir compte des spécificités propres à la mobilité des professionnels exerçant en milieu urbain, lesquels sont susceptibles d'utiliser les transports en commun dans le cadre de leur activité.
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