Amélioration de l'accès aux soins — Texte n° 680

Amendement N° 184 (Rejeté)

(2 amendements identiques : 102 308 )

Publié le 12 janvier 2023 par : M. Neuder, Mme Bonnivard, Mme Duby-Muller, Mme D'Intorni, M. Portier, M. Minot, Mme Louwagie, M. Dive.

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Texte de loi N° 680

Après l'article 1er (consulter les débats)

Le 3° de l’article L. 4130‑1 du code de la santé publique est ainsi rédigé :

« 3° Être le seul responsable du parcours de soins, de sa coordination et de l’adressage pour le second recours ; »

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à préciser à l'article L.4130-1 du code de la santé publique, (définissant les missions du médecin généraliste de premier recours) - qu’il est le seul responsable du parcours de soins de ses patients ainsi que de l’adressage vers le second recours, c’est-à- dire vers le médecin spécialiste.

Le médecin généraliste est la clé de voûte du parcours de soins coordonné. Bien au-delà de son rôle de coordinateur, le médecin généraliste traitant est le responsable et le garant de la qualité et de la sécurité des soins prescrits aux patients.

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