Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Texte n° 757
Amendement N° AS66 (Non soutenu)
Publié le 21 février 2023 par : M. Cinieri, M. Seitlinger, M. Bourgeaux, M. Dubois, M. Gosselin, M. Brigand, M. Ray, M. Cordier, M. Bazin, Mme Anthoine.
Proposition de loi N° 757 relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
Article 1er
À l’alinéa 12, après le mot :
« excessif »,
insérer les mots :
« ou inapproprié ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision. Il convient de lutter contre les usages inappropriés, même s’ils ne sont pas excessifs.
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