Amendement N° AS1305 (Sort indéfini)

Le présent article prévoit la création d’un fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle au sein de la branche accidents du travail et maladies professionnelles. Doté d’1 milliard d’euros pour la durée du quinquennat, il aura pour mission de co‑financer avec les employeurs des actions de prévention (sensibilisation, aménagement de postes, formation et reconversion) au bénéfice de ces salariés exposés. La santé au travail des femmes doit être un enjeu majeur pour nos politiques publiques de l’emploi. Le dernier rapport de l’Anact indique que la baisse globale et régulière des accidents du travail depuis 2001 (-11,1 %) masque en réalité une nette progression des accidents du travail chez les femmes (+41,6 %). Depuis 2001, les secteurs les plus accidentogènes pour les femmes sont les activités de services : santé, action sociale, nettoyage, travail temporaire et les services, commerces et industries de l’alimentation. Par ailleurs, la difficulté à concilier vies professionnelle et personnelle, le recours parfois contraint au temps partiel, les horaires décalés, et l’exposition accrue à des risques dans certains secteurs à dominante féminine ont renforcé la nécessité d’une prise en compte différenciée selon le sexe. C’est le sens de la loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes qui, à l’article L. 4121‑3 du Code du travail, a posé le principe de l’obligation d’intégrer « l’impact différencié de l’exposition au risque en fonction du sexe » dans le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP). Pour autant, sa mise en œuvre dans les entreprises fait souvent défaut et rencontre de réelles difficultés. C’est pourquoi cet amendement propose d’insister sur l’impact différencié de l’usure professionnelle en fonction du sexe dans le cadre des missions du prochain fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle. Une telle évolution semble impérative.