Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° AS7059 (Sort indéfini)
(12 amendements identiques : AS3929 AS6557 AS6843 CF373 AS4983 AS7159 11880 13645 18652 19702 20566 20573 )
Publié le 26 janvier 2023 par : M. Monnet, M. Dharréville, les membres du groupe GDR - NUPES.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Les dispositions contenues dans cet article ne sont pas à hauteur des besoins des salariés en matière de reconnaissance et de compensation de la pénibilité.
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