Amendement N° AS6843 (Sort indéfini)

Par cet amendement, le Groupe écologiste s’oppose à la ponction dans la branche Accidents du Travail et Maladies Professionnelles de la Sécurité sociale qui viendrait alimenter un Fonds de prévention de l’usure professionnelle. La branche AT-MP est la branche la plus redistributive de la Sécurité sociale car elle couvre les victimes d’accidents du travail et de maladies professionnelles, très majoritairement des ouvrier-ères et des employé-es.

Si la branche AT-MP est aujourd’hui largement excédentaire, c’est en raison d’une sous déclaration chronique des accidents du travail, et d’une restriction très importante du tableau des maladies professionnelles, qui ne permet pas à de nombreux salariés de bénéficier des droits gérés par cette branche de la sécurité sociale.