Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Texte n° 909
Amendement N° 22 (Rejeté)
Publié le 2 mars 2023 par : M. Cinieri, M. Seitlinger, M. Bourgeaux, M. Dubois, M. Gosselin, M. Brigand, M. Ray, M. Cordier, M. Bazin, Mme Anthoine.
Texte de loi N° 909
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 5, substituer au mot :
« six »
le mot :
« douze ».
Exposé sommaire :
Les risques liés à l’exposition excessives aux écrans numériques sont importants pour les enfants, même au-delà de 6 ans.
Il convient donc de mettre en place une politique de prévention jusqu’à 12 ans.
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