Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Texte n° 909

Amendement N° 27 (Rejeté)

Publié le 2 mars 2023 par : M. Cinieri, M. Seitlinger, M. Bourgeaux, M. Dubois, M. Gosselin, M. Brigand, M. Ray, M. Cordier, M. Bazin, Mme Anthoine.

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Texte de loi N° 909

Article 1er (consulter les débats)

À la première phrase de l’alinéa 9, supprimer les mots :

« du premier degré ».

Exposé sommaire :

La plateforme doit aussi conseiller les enseignants du second degré. Une sensibilisation est importante aussi pour les professeurs des jeunes collégiens afin de limiter l’usage des écrans numériques à défaut de pouvoir totalement s’en passer.

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