Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Texte n° 958
Amendement N° CE66 (Tombe)
(1 amendement identique : CE206 )
Publié le 8 juin 2023 par : M. Jean-Pierre Vigier, M. Minot, M. Bazin, M. Ray, M. Fabrice Brun, M. Bony, Mme Anthoine, M. Seitlinger, Mme Bonnivard, M. Portier, Mme Valentin, M. Cinieri, M. Descoeur, M. Dubois, M. Vermorel-Marques, M. Brigand.
Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :
« f) Non artificialisée une surface occupée par un parcours sur neige réglementé, délimité, balisé, contrôlé et protégé des dangers présentant un caractère anormal ou excessif, éventuellement aménagé et préparé, réservé à la pratique du ski alpin et des activités de glisse autorisées »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à exclure les pistes de ski du décompte des surfaces artificialisées dès lors que les modalités de ces installations permettent qu’elles n’affectent pas durablement les fonctions écologiques du sol, en particulier ses fonctions biologiques, hydriques et climatiques.
De fait, ces surfaces sont souvent pâturées l’été et la richesse en biodiversité de la majorité des pistes a été démontrée.
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