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Après le mot, « publique, », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 : « les mots : « au moins 40 % » sont remplacés par le taux : « 50 % ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rehausser l’ambition de la loi en matière de parité quant aux primo-nominations dans la fonction publique territoriale. Actuellement fixé à 40% dans le code général ...

I. – À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot : « année », insérer les mots : « , sur leur site internet, ». II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, après le mot : « est », insérer le mot : « également ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à ce que chaque administration, ...

À la fin de la première phrase de l’alinéa 7, substituer à l’année : « 2029 » l’année : « 2025 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à accélérer l’entrée en vigueur de l’article 3 bis qui prévoit d’instaurer un seuil minimum de 40% de personnes de chaque sexe pour les emplois mentionnés à l’article L. 132-5 du code général de la fonctio...

Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : Cet amendement tend à supprimer l’alinéa en application duquel la disposition entre en vigueur le 1er janvier 2029, afin que celle-ci soit applicable dès la promulgation de la loi. Il en résulterait une suppression immédiate de la dispense de pénalités financières en cas de non-respect de l’obligation d...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Si les emplois assujettis à l’obligation prévue au I sont occupés par moins de 40 % de personnes de chaque sexe, ou si l’objectif tendant à ce que les emplois assujettis à la même obligation soient occupés par au moins 40 % de personnes de chaque sexe n’est pas atteint dans l’ensemble de la foncti...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1° B Au 4°, les mots : « de plus de 40 000 habitants » sont remplacés par les mots : « disposant d’un nombre d’emplois fonctionnels créés par leur organe délibérant supérieur ou égal à trois » ; Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à abandonner la référence à...

Après le mot : « par », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 : « les mots : « 45 %, lorsque les candidatures le permettent, ». » Exposé sommaire : L'intention du législature de faire passer de 40 à 45 % les nominations dans les emplois mentionnés à l’article L. 132‑5 du code général de la fonction publique doit être conditionnée à la possibi...

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 7. Exposé sommaire : Nous proposons dans cet amendement de supprimer la dérogation introduite par le Gouvernement qui permet à certaines administrations de n'augmenter que de trois points d'ici 2029 leur taux d'emploi de personnes de chaque sexe. Nous proposons un texte plus ambitieux : puisqu'il vise ...

I. – À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer à la deuxième occurrence du mot : « trois » le mot : « six ». II. – En conséquence, à la seconde phrase de l’alinéa 3, procéder à la même substitution. Exposé sommaire : Afin d’encourager l’augmentation de primo-nominations féminines dans les emplois de direction et d’encadrement dans la ...

À la première phrase de l’alinéa 4, substituer au nombre : « 40 000 » le nombre : « 20 000 ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à étendre le champ des administrations concernées par l'index ainsi créé. En cohérence avec nos amendements demandant que les obligations paritaires concernant les postes à...

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « L’ensemble de ces indicateurs est présenté à l’assemblée délibérante des collectivités territoriales et des établissements publics dans le cadre de la présentation annuelle du rapport social unique telle qu’elle est prévue à l’article L231‑4 du code général de la fonction publique. » Exposé somm...

Après l'alinéa 1, insérer les cinq alinéas suivants : « I bis. – L'article L. 132‑5 du code général de la fonction publique est ainsi modifié : « 1° Après le 5° , il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « « Si les emplois assujettis aux obligations du présent article sont occupés par moins de 40 % de personnes de chaque sexe, les nomin...

À la fin de l’alinéa 2, substituer à l’année : « 2029 » l’année : « 2025 ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli propose d’avancer la date d’entrée en vigueur de l'abrogation de l’article L. 132-9 du code général de la fonction publique, qui dispensait les employeurs de pénalités financières dans le cas où les emplois mentionnés à l'a...

I. – À la première phrase de l’alinéa 4, substituer au nombre : « 40 000 » le nombre : « 20 000 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase de l’alinéa 10 et à l’alinéa 13. Exposé sommaire : Cet amendement s’inspire des recommandations du rapport des sénatrices Martine Filleul et Dominique Vérien sur le b...

À la fin de l’alinéa 1, substituer au taux : « 45 % » le taux : « 50 % ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise un retour à la version initiale du texte qui prévoyait un taux de primo-nominations à 50%. Aujourd'hui le taux de 40% de femmes pour les "primo-nominations" aux emplois supérieurs des 3 versan...

Aux première et seconde phrases de l’alinéa 7, substituer à chaque occurrence de l’année : « 2029 » l’année : « 2027 ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif d'accélérer l'entrée en vigueur de la disposition relative à l'instauration d'un taux minimum de 40% de personnes de chaque sexe dans les emplois supérieurs et de direction...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article, qui supprime toute dispense de pénalités financières et toute soustraction éventuelle de quotas féminins de primo-nominations sous peine de pénalités financières, nous apparaît inéquitable. Dans l'éventualité d'une absence de candidat féminin à de tels postes, est-il logique de pénaliser ...