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À la deuxième phrase du premier alinéa de l’article premier de la Constitution, après le mot : « distinction », sont insérés les mots : « de sexe, ». Exposé sommaire : Il est proposé d'interdire, à l’article 1er de notre Constitution affirmant l'égalité de tous les citoyens devant la loi, toute discrimination entre les femmes et les hommes. ...

À la deuxième phrase du premier alinéa de l’article premier de la Constitution, les mots : « , de race » sont supprimés. Exposé sommaire : Le terme de « race » a été introduit dans la Constitution en 1946, après le nazisme, pour indiquer que toute race était égale, pour mettre fin aux discriminations et rejeter les théories racistes. Toutefoi...

Avant la dernière phrase du premier alinéa de l’article premier de la Constitution, est inséré une phrase ainsi rédigée : « Elle agit pour la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et contre le changement climatique ». Exposé sommaire : La préservation de l’environnement constitue l’un des plus grands défis auxquels doi...

L’article 43 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La Conférence des présidents de chaque assemblée peut décider de l’organisation d’un débat d’orientation en séance publique sur un projet ou une proposition de loi préalablement à son examen en commission dans les conditions prévues par une loi organique. » Exposé som...

L’article 44 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Dans les conditions prévues par une loi organique, le président d’une assemblée peut soumettre pour avis au Conseil d’État, avant son examen, un amendement déposé par l’un des membres de cette assemblée. Le Gouvernement peut également soumettre pour avis au Conseil d’État un projet d’ame...

Le premier alinéa de l’article 48 de la Constitution est complété par deux phrases ainsi rédigées : « À l’ouverture de la session, puis, au plus tard le 1^er mars suivant, ou après la formation du Gouvernement, celui-ci présente à la Conférence des présidents de chaque assemblée son programme et la période envisagée pour la mise en œu...

L’article 51‑2 de la Constitution est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est ainsi rédigé : « Dans des conditions déterminées par une loi organique, les instances chargées au sein de chaque assemblée d’exercer les missions de contrôle et d’évaluation définies au premier alinéa de l’article 24 disposent des pouvoirs de convocation de toute p...

Le titre V de la Constitution est complété par un article 51-3 ainsi rédigé : « Art. 51-3. – Le Gouvernement rend compte de l’application d’une loi devant la commission permanente compétente de chaque assemblée six mois après la date de sa promulgation. » Exposé sommaire : Dans la perspective du renforcement des pouvoirs du Parlement ...

L’article 42 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La loi organique détermine les conditions dans lesquelles les projets et les propositions de loi adoptés, en présence du Gouvernement, par la commission saisie en application de l’article 43 sont, en tout ou partie, seuls mis en discussion en séance. Le droit d’amendem...

Le deuxième alinéa de l’article 56 de la Constitution est supprimé. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la disposition constitutionnelle selon laquelle les anciens Présidents de la République sont membres de droit du Conseil constitutionnel. La présence des anciens Présidents de la République tend à affecter l’autorité du Conse...

Le titre V de la Constitution est ainsi modifié : 1° L’article 41 est ainsi modifié : a) Le premier alinéa est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : « Les propositions de loi ou les amendements qui ne sont pas du domaine de la loi ou qui, hors le cas des lois de programmation, sont dépourvus de portée normative, et les amendements qu...

Rédiger ainsi cet article : « Au premier alinéa de l’article 11 de la Constitution, après le mot : « sociale », est inséré le mot : « , migratoire, ». » Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de clarifier la rédaction proposée en insérant, dans le champ de l'article 11 de notre Constitution, les questions migratoires.

À l’alinéa 3, supprimer les mots : « , même européen, » Exposé sommaire : La remise en cause de la primauté du droit européen sur le droit national s'apparente à une sortie déguisée de l'Union européenne. Aussi convient-il de supprimer cette référence inopportune.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Aucun pays au monde ne met en oeuvre la demande d'asile en provenance des pays de départ, car cette proposition est irréalisable en pratique. Comment imaginer, par exemple, qu'une demande puisse être formulée depuis un pays en guerre? Aussi convient-il de supprimer cet article.

Supprimer les alinéas 4 à 6. Exposé sommaire : Aucun pays au monde ne met en oeuvre la demande d'asile en provenance des pays de départ, car cette proposition est irréalisable en pratique. Comment imaginer, par exemple, qu'une demande puisse être formulée depuis un pays en guerre? Aussi convient-il de supprimer cette disposition.

Rédiger ainsi cet article : « L’article 11 de la Constitution est ainsi modifié : « 1° Le premier alinéa est ainsi modifié : « a) Le mot : « publics, », est remplacé par les mots : « publics ou » ; « b) Après le mot : « relatives », sont insérés les mots : « aux questions de société ou » ; « 2° Les troisième à sixième...

À l’alinéa 2, substituer au mot : « communauté » le mot : « Nation ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à remplacer le mot "communauté" par le mot "Nation" afin de permettre l'alignement sémantique avec d'autres dispositions déjà en vigueur de la Constitution.

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , par le respect de ses principes et valeurs essentiels ainsi que par ses connaissances sur l’histoire, la culture et la société françaises ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser les modalités d'appréciation de l'assimilation d'un étranger à la communauté française, en y précisant qu'il doit...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Au moment de la cérémonie de naturalisation organisée par les services de l’État en faveur de l’étranger acquérant la nationalité française, l’étranger prête un serment de fidélité à la France et d’adhésion aux valeurs et aux principes de la République. Le refus de prêter serment fait perdre le bé...

L’article 16 de la Constitution est abrogé. Exposé sommaire : Par cet amendement, je propose, avec mon groupe, de supprimer les pouvoirs de crise que le Président de la République tient de l’article 16, compétences dévolues en principe au Parlement et au Gouvernement. L’article 16 fait courir un grave danger à notre démocratie. Il pourrait c...