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Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cette disposition est déjà satisfaite.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement les députés du groupe LFI-NUPES proposent de supprimer l'article 2 qui étend à tout sujet le recours au référendum de l'article 11. La proposition du groupe les Républicains est une proposition qui s'inscrit dans la tradition bonapartiste du plébiscite. Ils souhaitent étendre à tout...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement les députés du groupe LFI-NUPES proposent de supprimer l'article 3 qui permet à ce qu'une loi organique puisse exclure la supériorité des traités sur la loi. Cet ajout est redondant avec la position du Conseil constitutionnel qui garantit en matière de droit et liberté notamment l'i...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement les députés du groupe LFI-NUPES proposent de supprimer l'article 4 qui souhaite inscrire dans notre Constitution la logique assimilationniste de l'extrême droite. Cet article propose de revenir sur une des piliers de notre République : l'accueil des personnes quelque soit son origin...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement les députés du groupe LFI-NUPES proposent de supprimer l'article 5 qui intègre dans la Constitution l'exception du droit du sol à Mayotte. Le droit du sol est le socle de notre histoire républicaine, nous ne construisons pas le peuple, ni une communauté politique par le sang ou l'et...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet article nous souhaitons supprimer la constitutionnalisation des quotas d'étrangers pouvant bénéficier d'un titre de séjour. Cet article imposerait au législateur de fixer chaque année un quotas de titre de séjour à délivrer. Il ajoute ensuite que aucune norme constitutionnelle, ou traité, ou a...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement nous souhaitons supprimer la constitutionnalisation de la peine d'expulsion du territoire nationale. Cet article 7 propose d'introduire dans la Constitution une peine d'expulsion pour les étrangers qui "représentent une menace grave à la sécurité publique". À nouveau, le groupe les ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement nous souhaitons supprimer les atteintes au droit d'asile qui sont proposées à l'article 8 de la proposition de loi. L'article 8 prévoit d'une part que la demande d'asile ne pourra être présentée que devant les représentations diplomatiques et consulaires ou à la frontière. L'entrée ...

Après le premier alinéa de l’article premier de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte, et ce sur aucun de ses territoires. » Exposé sommaire : Par cet amendement nous souhaitons constitutionnaliser l'article 2 de la Loi de 1905. La loi de 1905 est enco...

L’article 5 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le Président de la République se conforme au principe de laïcité dont il est aussi un des garants. Il ne peut à ce titre ni recevoir, ni accepter, aucun titre ou distinction, que ce soit directement, ou indirectement, d’une quelconque nature religieuse. » Exposé sommai...

Après le premier alinéa de l’article premier de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte, et ce sur l’ensemble de son territoire. » Exposé sommaire : Par cet amendement nous souhaitons rappeler l'importance de l'enseignement public et laïque sur l'ensemble...

L’article 3 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Toute personne née et domiciliée en France, âgée de 18 ans accomplis, tout étranger âgé de 18 ans accomplis, qui, résidant en France, y vit de son travail ou acquiert une propriété ou vit en communauté avec un citoyen ou adopte un enfant ou nourrit un vieillard, est adm...

L’article premier de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Elle reconnaît et préserve l’existence d’un droit national d’application territoriale dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à consacrer l'existence du droit local d’Alsace-Moselle dans la Consti...

La deuxième phrase du premier alinéa de l’article premier de la Constitution est complétée par les mots : « et reconnaît le droit à l’exercice effectif de la fraternité et de la solidarité » Exposé sommaire : Alors que la proposition de loi du groupe Les Républicains propose une nouvelle attaque contre les droits des nouveaux arrivants, cet a...

La Constitution est ainsi modifiée : 1° Après l’article 72‑1, il est inséré un article 72‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. 72‑1‑1. – Le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales peut être accordé aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France. Ils ne peuvent exercer les fonctions de maire ou d’adjoint...

Rédiger ainsi cet article : « Au premier alinéa de l’article 11 de la Constitution, après la première occurrence du mot : « publics », sont insérés les mots : « nationaux ou territoriaux ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser qu’un référendum peut être organisé sur un projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs ...

À la fin de l’alinéa 2, substituer au mot : « française » le mot : « nationale ». Exposé sommaire : Vive la Nation.

À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « remplacés par les mots : « ou tout projet de loi organique » » les mots : « supprimés ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer la possibilité de recourir au référendum sur un projet de loi organique.

À l’alinéa 2, après le mot : « origine », insérer les mots : « , de ses convictions politiques et philosophiques ». Exposé sommaire : Amendement de précision.