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35 amendements trouvés sur Proposition de loi N° 1613 visant à faire baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire
09/10/2023 — Amendement N° 15 au texte N° 1613 - Titre (Sort indéfini)
Mme Lebec, Mme Bregeon, M. Armand
Au titre, substituer au mot : « baisser » le mot : « augmenter ». Exposé sommaire : Changement de titre
09/10/2023 — Amendement N° 16 au texte N° 1613 - Titre (Sort indéfini)
Mme Lebec, Mme Bregeon, M. Armand
Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi : « visant à amorcer un frexit électrique ». Exposé sommaire : Changement de titre
09/10/2023 — Amendement N° 17 au texte N° 1613 - Titre (Sort indéfini)
Mme Lebec, Mme Bregeon
Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi : « visant à menacer la sécurité d’approvisionnement énergétique des Français ». Exposé sommaire : Changement de titre
09/10/2023 — Amendement N° 18 au texte N° 1613 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mme Dufour, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant, dans le cadre d’un pôle public de l’énergie, à planifier la sortie progressive de l’énergie nucléaire en France, au profit d’un mix énergétique 100 % renouvelable garantissant notre souveraineté énergétique, fondé not...
09/10/2023 — Amendement N° 19 au texte N° 1613 - Titre (Sort indéfini)
Mme Dufour, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi : « dont l’hypocrisie masque mal un projet énergétique écocide et ruineux » Exposé sommaire : Par cet amendement, nous dénonçons le projet énergétique tartuffe, ruineux et écocide porté par le Rassemblement national. Le RN, entre deux propositions xénophobes, racistes, liberticides et antisoci...
09/10/2023 — Amendement N° 20 au texte N° 1613 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Laisney, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les moyens d’accélérer massivement le déploiement des énergies renouvelables, notamment solaire et éolienne, à travers un pôle public de l’énergie, en vue d’atteindre un mix énergétique 100 % renouvelable et de faire bais...
09/10/2023 — Amendement N° 21 au texte N° 1613 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mme Dufour, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les moyens d’accélérer massivement le déploiement des éoliennes, à travers un pôle public de l’énergie et dans le cadre d’un mix énergétique 100 % renouvelable, en vue de faire baisser le prix de l’électricité et la factu...
09/10/2023 — Amendement N° 22 au texte N° 1613 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Laisney, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les moyens d’accélérer massivement le déploiement des éoliennes en mer, à travers un pôle public de l’énergie et dans le cadre d’un mix énergétique 100 % renouvelable, en vue de faire baisser le prix de l’électricité et l...
09/10/2023 — Amendement N° 23 au texte N° 1613 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mme Dufour, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les moyens d’accélérer massivement le déploiement de l’énergie renouvelable solaire, en complément de l’énergie éolienne et d’autres énergies renouvelables et en remplacement de l’énergie nucléaire, en vue de faire baisse...
09/10/2023 — Amendement N° 24 au texte N° 1613 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Laisney, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant différents scénarios visant à mettre fin au nouveau nucléaire en France, en y substituant entièrement les énergies renouvelables, à travers un pôle public de l’énergie, en vue de faire baisser le prix de l’électric...
09/10/2023 — Amendement N° 25 au texte N° 1613 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mme Dufour, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant différents scénarios visant à substituer, au programme de six nouveaux réacteurs pressurisés européens envisagé par Emmanuel Macron, des projets d’énergie renouvelable soutenus par un pôle public de l’énergie en vu...
09/10/2023 — Amendement N° 26 au texte N° 1613 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Laisney, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant différents scénarios visant à substituer, au programme de 14 nouveaux réacteurs pressurisé européen envisagé par le Gouvernement, des projets d’énergie renouvelable, soutenus par un pôle public de l’énergie en vue ...
09/10/2023 — Amendement N° 27 au texte N° 1613 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Sitzenstuhl
Au début de l’alinéa 1, substituer aux mots : « À compter du 1er janvier 2024 », les mots : « Sous réserve de l’issue des négociations sur la politique énergétique globale de l’Union européenne ». Exposé sommaire : Reprise d'une proposition de la commission d'enquête sur la souveraineté énergétique de la France.
12/10/2023 — Sous-Amendement N° 28 à l'amendement N° 15 au texte N° 1613 - Titre (Irrecevable)
M. Lacresse
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
12/10/2023 — Sous-Amendement N° 29 à l'amendement N° 16 au texte N° 1613 - Titre (Sort indéfini)
M. Lacresse
Compléter l’alinéa 2 par les mots : « et à l’augmentation du prix de l’énergie ». Exposé sommaire : La précision apportée au changement de titre souligne que ladite proposition de loi provoquera une sortie du marchée européen, qui se traduira par des tarifs d'électricité volatils, qui impactera la compétitivité, stabilité et clarté tant pour...
