Recherche d'amendements

Rédiger ainsi cet article : « La République française reconnaît sa part de responsabilité dans l’ampleur des dommages sanitaires, écologiques, économiques et sociaux causés par l’utilisation, dans les territoires de Guadeloupe et de Martinique, du chlordécone comme insecticide . « Elle s’assigne pour objectifs : « 1° De renforcer la recherch...

Compléter cet amendement par les quatre alinéas suivants : « II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « ses » « le mot : « leurs ». » Exposé sommaire : Sous-amendement visant à assurer la cohérence sémantique et grammaticale de la modification portée par les auteurs de l’amendement. D’après l’intention exposée par les au...

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « , qu’elle ait eu lieu ou non dans le cadre professionnel, de leurs ayants droit et de leurs territoires ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à synthétiser dans le cadre de la version adopté de l’amendement AS5 les objectifs poursuivis par plusieurs rédactions concurrentes de l’alinéa 3. Outre l’i...

Tous les deux ans à compter la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport établissant une cartographie précise, en partenariat avec les autorités locales, de la teneur en chlordécone des sols et des eaux des territoires de Guadeloupe et de Martinique. Exposé sommaire : De nombreuses associations, ainsi que ...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Elle s’assigne enfin l’objectif d’établir publiquement la responsabilité des décideurs politiques dans ce scandale d’État. » Exposé sommaire : Les préjudices sanitaires, écologiques et économiques subis par les territoires de Guadeloupe et de Martinique et leurs populations ne sont pas le fruit ...

À l’alinéa 2, après le mot : « molécule », insérer les mots suivants : « et ses produits de transformation ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à élargir l’étude et la recherche scientifique sur les risques environnementaux et sanitaires représentés par les produits de transformation de la chlordécone. Qu’elle soit naturelle ou artifi...

Dans un délai de six mois à compter la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dressant le bilan de l’aide à la reconversion professionnelle et de l’accompagnement social des personnes indemnisées au titre de la maladie professionnelle liée à l’exposition au chlordécone. Exposé sommaire : Cet amendement ...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Elle s’assigne également pour objectif l’évaluation des effets sanitaires et environnementaux de l’ensemble des produits phytosanitaires utilisés en Guadeloupe et en Martinique ainsi que les effets de leurs interactions avec les produits à base de chlordécone et les produits de transformation. » ...

À l’alinéa 1, après le mot : « sanitaires, », insérer le mot : « sociaux, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer le facteur social comme préjudice subi par les populations locales en raison de l’utilisation de la chlordécone. Si cette contamination a eu des répercussions économiques, écologiques et sanitaires, il est crucial d...

Rédiger ainsi cet article : « La charge pour l’État est compensée à due concurrence par : « 1° la création d’une taxe additionnelle de 15 % sur les bénéfices générés par l’industrie des produits phytosanitaires pour les sociétés redevables de l’impôt sur les sociétés qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 250 000 000 euros ; « 2° la...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Elle s’assigne, enfin, à une obligation d’information juste et transparente envers les habitants de Guadeloupe et de Martinique quant aux répercussions de l’utilisation et de l’exposition au chlordécone dans ces territoires, sur les progrès réalisés dans le processus de décontamination et sur l’év...

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un audit complet, réalisé en partenariat avec les autorités et les organismes locaux, de la situation écologique, sanitaire et médicale liée à la contamination au chlordécone. Exposé sommaire : Cet amendement entend demander à ce qu’un au...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « La Nation s’engage à créer un fonds de recherche et d’indemnisation des victimes du chlordécone, placé sous la tutelle des ministres chargés de la sécurité sociale, du budget et des outre-mer. « Chaque année, est remis au Gouvernement et au Parlement un rapport présentant son activité, s...

Après le mot : « indemnisation », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 : « intégrale des victimes directes et indirectes de cette contamination. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre l’objectif d’indemnisation aux victimes indirectes et aux ayants-droits des victimes directes. De nombreux systèmes d’indemnisation visant à réparer...

Est mis en place un organisme interministériel placé sous l’autorité des ministres chargés de l’outre-mer, de la santé, de la recherche, de l’agriculture et de la pêche. Cet organisme vise notamment à développer les productions hors-sol et à procéder à la dépollution des cours d’eau. Exposé sommaire : Cet amendement vise à remédier à la probl...

À l’alinéa 3, après le mot : « victimes », insérer les mots : « , notamment les professionnels ayant subi un préjudice économique et les personnes souffrant de pathologies due à leur exposition ou à celle de l’un de leurs parents à ladite molécule, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mentionner expressément certaines catégories de l...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport exhaustif exposant les incidences et les répercussions que l’usage et l’exposition au chlordécone ont pu engendrer sur la santé des femmes. Exposé sommaire : Cet amendement entend lancer une enquête sur les répercussions...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Elle s’assigne également l’objectif de prévention de tout autre risque sanitaire pouvant porter préjudice à toute victime directe ou indirecte particulièrement dans les territoires régis par l’article 73 de la Constitution. » Exposé sommaire : L’interdiction de l’utilisation du glyphosate initia...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Elle s’assigne également pour objectif l’amélioration de la prévention sanitaire de la population, avec la mise en place d’un dépistage systématique du cancer de la prostate à partir de quarante-cinq ans. Exposé sommaire : Cet amendement vise à d’aboutir à terme à une meilleure prévention du can...

Avant 2027, la Nation se fixe pour objectif de former, intégralement et de manière transparente, la totalité des professionnels de la santé et de l’éducation exerçant en Guadeloupe et en Martinique sur les répercussions de l’utilisation du chlordécone dans ces territoires. Ils sont régulièrement informés des progrès réalisés en matière de décon...