Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection – application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Texte n° 2305
Amendement N° 111 (Retiré)
Publié le 7 mars 2024 par : Mme Batho, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Lucas.
Texte de loi N° 2305
Article 2 (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence avec la suppression de l’article premier par la commission du développement durable.
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