Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526

Amendement N° 1662 rectifié (Adopté)

Publié le 1er décembre 2022 par : M. Colombani, M. Acquaviva, M. Castellani.

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Texte de loi N° 526

Après l'article 28 (consulter les débats)

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’opportunité pour la Corse de substituer aux énergies fossiles de la biomasse, dans les centrales aux énergies fossiles ainsi que pour les projets de centrales recourant aux énergies fossiles listés dans les programmations pluriannuelles de l’énergie prises en application de l’article L. 141‑5 du code de l'énergie.

Exposé sommaire :

Amendement de repli.

Cet amendement vise à éclairer le choix du combustible qui devra permettre d’alimenter les centrales thermiques servant à produire l’électricité en Corse, sur la base d'éléments scientifiques et techniques permettant d'évaluer l'impact environnemental et sanitaire d'un tel choix.

Si la future centrale du Ricantu était dans un premier temps prévue pour être alimentée en gaz naturel, il semblerait désormais qu'il s'agisse de faire fonctionner les moteurs de cette infrastructure, dont la livraison est prévue par la PPE en 2023, avec du biocarburant.

Il apparait donc opportun d'effectuer un travail préparatoire sur la base de cette hypothèse, notamment en comparaison avec l'hypothèse d'une alimentation au gaz naturel, et ce afin de déterminer laquelle de ces deux options est, d'une part, la plus en adéquation avec les spécificités insulaires en matière de besoins énergétiques et, d'autre part, la plus vertueuse écologiquement et la moins néfaste pour la santé des riverains. Une telle démarche de transparence irait par ailleurs en faveur d'une plus grande acceptation sociale des projets de construction des futures centrales de l'île.

Tel est donc l'objet de cet amendement.

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