Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 1723 (Rejeté)
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Le Fur, M. Bourgeaux, Mme Dalloz, M. Kamardine, Mme Louwagie, M. Taite, M. Viry.
Texte de loi N° 526
Après l'article 1er CBA (consulter les débats)
À l’avant-dernière phrase du dernier alinéa de l’article L. 515‑44 du code de l’environnement, le nombre : « 500 » est remplacé par le nombre : « 2 000 ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à faire évoluer la distance minimale entre les éoliennes et les habitations de 500 mètres à 2 000 mètres afin de préverser la tranquillité des riverains.
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