Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 1740 (Tombe)
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Le Fur, M. Bourgeaux, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Dalloz, M. Descoeur, M. Forissier, Mme Gruet, M. Kamardine, Mme Louwagie, M. Neuder, M. Nury, M. Taite, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viry, Mme Anthoine.
Texte de loi N° 526
Article 3 (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 10 par les mots :
« ainsi que les zones Natura 2000 ou à moins de dix kilomètres de celles-ci ».
Exposé sommaire :
Les énergies en mer ne doivent pas pouvoir être implantées dans ou à moins de 10 kilomètres de zones Natura 2000. Cet amendement vise à exclure les zones Natura 2000 des zones d'accélération pour l'implantation des énergies renouvelables.
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