Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526

Amendement N° 1938 (Rejeté)

Publié le 1er décembre 2022 par : M. Le Fur, M. Cinieri, M. Cordier, M. Nury, M. Viry, M. Vermorel-Marques, M. Dive, Mme Dalloz, Mme Anthoine, M. Breton.

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Texte de loi N° 526

Article 3 (consulter les débats)

À l’alinéa 8, après le mot :

« nationaux »

insérer les mots :

« et naturels régionaux ».

Exposé sommaire :

Il n’y a pas de raison de distinguer les parcs nationaux des parcs régionaux.

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