Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 2929 (Rejeté)
(1 amendement identique : 2114 )
Publié le 1er décembre 2022 par : Mme Violland, M. Albertini, M. Alfandari, Mme Bellamy, M. Benoit, Mme Carel, M. Christophe, M. Favennec-Bécot, M. Gernigon, Mme Félicie Gérard, M. Jolivet, M. Kervran, Mme Kochert, M. Lamirault, M. Larsonneur, Mme Le Hénanff, M. Lemaire, Mme Magnier, M. Marcangeli, M. Mesnier, Mme Moutchou, M. Patrier-Leitus, M. Plassard, M. Portarrieu, Mme Poussier-Winsback, M. Pradal, Mme Rauch, M. Thiébaut, M. Valletoux, M. Villiers.
Texte de loi N° 526
Après l'article 28 (consulter les débats)
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport l’état d’avancement des discussions internationales et des efforts engagés par le Gouvernement dans l’objectif d’établir une Communauté méditerranéenne des énergies renouvelables telle que votée par l’Assemblée nationale, le 26 novembre 2020, dans le cadre de la proposition de résolution numéro 3462.
Ce rapport évalue notamment les capacités de recherche, d’exploitation et de distribution dont les pays du bassin méditerranéen pourraient bénéficier, afin d’augmenter notre production d’énergies bas-carbone et atteindre nos objectifs de transition énergétique.
Exposé sommaire :
Les conséquences de la guerre en Ukraine, tout comme nos objectifs de transition énergétique et écologique, appellent immanquablement à une diversification de nos
sources d’énergies et une augmentation de la production d’énergies renouvelables.
Le contexte actuel invite ainsi à une réforme rapide et en profondeur de notre marché européen de l’énergie. Des mesures audacieuses et innovantes doivent être engagées.
Cet amendement vise à concrétiser la proposition de résolution (n° 3462) portant la création d’une Communauté Méditerranéenne des Énergies Renouvelables (CEMER) adoptée, à la quasi unanimité à l’Assemblée Nationale le 26 novembre 2020 et qui avait reçu de fait un avis très favorable de la part des différentes parties prenantes. Dans une démarche de dialogue et avec nos partenaires étatiques et les sociétés civiles, cette Communauté œuvre à l’élaboration d’un partenariat inclusif en Méditerranée autour des énergies renouvelables.
Il s’agit de définir un projet structurant qui puisse répondre de façon globale à nos objectifs de neutralité carbone tels que fixés par le Président de la République.
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