Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Sous-Amendement N° 3182 rectifié à l'amendement N° 2996 (Adopté)
Publié le 10 décembre 2022 par : Mme Le Feur, M. Zulesi, M. Balanant, M. Da Silva, M. Labaronne, M. Brosse, Mme Buffet.
Texte de loi N° 526
Article 11 decies (consulter les débats)
Compléter la troisième phrase de l’alinéa 6 par les mots :
« et à favoriser les systèmes de production agroécologiques tels que définis au II de l'article L1 du code rural et de la pêche maritime ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à préciser que l'arrêté préfectoral établissant le document-cadre définissant les surfaces agricoles et forestières ouvertes à un projet d'installations photovoltaïques, prend également en compte l'importance de l'essor des systèmes de production agroécologiques.
Cela signifie notamment permettre la diversification des modes de production, et favoriser les modes de production bas-carbone et à faible utilisation d'intrants chimiques.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.