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À l’alinéa 5, substituer aux mots : « de fonctionnement » le mot : « sociales ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons remplacer le terme « dépenses de fonctionnement » par « dépenses sociales ». L’expression « dépenses de fonctionnement » ne permet pas d’identifier de quelles politiques publiques nous parlons. Cette dista...

Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 : (En points de produit intérieur brut potentiel)

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « la poursuite du rebond post-covid » les mots : « le retour à un régime de croissance atone antérieur à la crise covid ». Exposé sommaire : Par cet amendement, les députés LFI-NUPES entendent rétablir les vérités macroéconomiques s’agissant du taux de croissance particulièrement important de l’année 202...

À l’alinéa 12, substituer au taux : « 25 % » le taux : « 30 % ». Exposé sommaire : Conformément à la démarche de l’amendement d’Alexandre Holroyd, ce sous-amendement renforce l’ambition de l’objectif d’évolution des dépenses vertes en fixant un taux de 30 %, plutôt que 25 %, hors dépenses liées aux mesures de relance. Cet objectif correspo...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Des économies issues du dispositif de revue de dépenses instauré par l’article 167 de la loi n° 2022‑1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 et par l’article 21 du présent projet de loi, représentent 6 milliards d'euros par an pour les années 2025 à 2027 et seront réparties au sein des dépe...

I. – Rédiger ainsi les deuxième et dernière lignes du tableau de l'alinéa 2 :

I. – À l’alinéa 1, substituer au mot : « milliards », le mot : « millions » ; II. – Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 : Trajectoire des concours financiers de l’État aux collectivités territoriales à périmètre constant

Après les mots : « Gouvernement de » rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 31 : « sauvegarder les superprofits, au détriment du pouvoir d’achat des Français et de la consommation populaire. » Exposé sommaire : Par cet amendement, les députés LFI-NUPES proposent de supprimer ce qui n’est ni plus ni moins qu’un mensonge : le...

Compléter l’alinéa 63 par la phrase suivante : « Les impacts financiers sur le budget de l’État, à court, moyen et long termes, de l’encours de dette indexée sur l’inflation et du flux d’émissions sont évalués afin d’apprécier l’opportunité d’une révision des programmes de financement indicatifs annuels afin, le cas échéant, de fixer une cible...