Solde structurel (1) (en points de ...
I. – Rédiger ainsi la treizième ligne du tableau de l'alinéa 6 : | Écologie, développement et mobilité durables | 36,6 | 35,7 | 22,6 | 27,7 | 30,6 |
II. – Rédiger ainsi la quinzième ligne du même tableau : hors P345 et indemnité exceptionnelle carbur...
Substituer à la première phrase de l’alinéa 6 la phrase suivante : « En moyenne annuelle, l’inflation totale s’établirait en 2023 à 5,8 %, conformément aux prévisions de septembre 2023 réalisées par la Banque de France. » Exposé sommaire : Cet amendement des députés LFI-NUPES vise la correction de l'hypothèse d'inflation sous-évaluée par le ...
Substituer à la première phrase de l’alinéa 198 la phrase suivante : « Entre 2023 et 2027, le solde du régime d’indemnisation du chômage subirait une modification profonde due aux économies imposées par la réforme de l’assurance chômage intervenue en fin 2022. Les effets de cette réforme permettraient de diminuer les dépenses directes ...
Modifier ainsi l’alinéa 10 : 1° Substituer au nombre : « 480 », le nombre : « 496 ». 2° Substituer au nombre : « 485 », le nombre : « 491 ». 3° Substituer au nombre : « 496 », le nombre : « 505 ». 4° Substituer au nombre : « 501 », le nombre : « 512 ». 5° Substituer au nombre : « 509 », le nombre : « 519 ». Exposé sommaire ...
I. – Rédiger ainsi la treizième ligne du tableau de l'alinéa 6 : | Écologie, développement et mobilité durables | 36,6 | 35,7 | 33,40 | 41,20 | 44,90 |
II. – Rédiger ainsi la quinzième ligne du même tableau : hors P345 et indemnité exceptionnelle car...
Au début de l’alinéa 5, après le mot : « hors », insérer les mots : « programme « Contribution des cessions immobilières au désendettement de l’État » du compte d’affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l’État, ». » Exposé sommaire : Le présent amendement apporte des précisions techniques et rédactionnelles dans la défin...
Compléter l’alinéa 103 par la phrase suivante : « Lorsque la trésorerie des entreprises dépend du maintien d’une dépense fiscale, il peut être dérogé aux durées ainsi précisées. » Exposé sommaire : Sous-amendement d’appel Le maintien des facilités fiscales du GNR pour les agriculteurs est menacé par la révision des dépenses fiscales par le ...
Après les mots : « moyenne 2023. » Rédiger ainsi la fin de l’alinéa 5 : « En 2023, la croissance de l’activité serait ramenée à +0,9 %, conformément aux dernières prévisions de la Banque de France. » Exposé sommaire : Cet amendement des députés LFI-NUPES invite les parlementaires à corriger les perspectives de croissance pour l’année 2023,...
Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 3 : | (En points de produit intérieur brut potentiel) | | | 2023 | 2024 | 2025 | 2026 | 2027 | | Solde structurel | -4,1 | -3,7 | -3,3 | -2,9 | -2,7 | Ajustement...
Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 : | | 2023 | 2024 | 2025 | 2026 | 2027 | | Incidence de l’ensemble des mesures | -5,0 | -2,0 | -3,0 | -2,0 | -3,0 | | Dont incidence relative aux dépenses fiscales | -0...
I – Rédiger l’avant-dernière ligne du tableau de l’alinéa par la ligne suivante : | Dont contribution des mesures nouvelles en prélèvements obligatoires | 0.3 | 1.0 | 1.0 | 1.0 | 1.0 |
II.– En conséquence, rédiger ainsi la deuxième ligne du même tableau :
I. – À l’alinéa 1, supprimer les mots : « par l’État ». II. – En conséquence, procéder à la même suppression à la première phrase de l’alinéa 2. Exposé sommaire : Cet amendement vise à revenir au périmètre initial de cet article, restreint par le Sénat. Les collectivités territoriales accordent un nombre important des aides publiques aux en...
Supprimer la deuxième phrase de l'alinéa 7. Exposé sommaire : Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NUPES invitent le Gouvernement à ne pas fonder ses perspectives de croissance sur des invocations illusoires. Jusque là, les perspectives d’inflation ont systématiquement été sous-estimées par le Gouvernement. L’hypothèse de 4,2 % en 2...
À l’alinéa 15, supprimer les mots et la deuxième phrase : « la capacité productive de l’économie étant soutenue par les réformes du Gouvernement. Ces dernières contribueraient notamment à accroître l’offre de travail et à parvenir au plein emploi à l’horizon 2027 : il s’agit en particulier de la réforme des retraites, de la réforme de l’assura...
Compléter l’alinéa 108 par la phrase suivante : « Une revue des emplois, des dépenses et de la rationalisation des opérateurs de l’État est organisée au cours de l’exercice 2024. » Exposé sommaire : Il existe aujourd’hui 438 opérateurs, 314 commissions diverses et des centaines de structures aux statuts juridiques divers rattachées à l’État....
I. – À l’alinéa 2, substituer au mot : « Les », les mots : « La programmation des ». II. – En conséquence, compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – Après le même I de l’article L. 100‑1 A du code de l’énergie, il est inséré un I bis ainsi rédigé : « « I bis. – Le Gouvernement transmet chaque année au Par...
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