Amélioration de l'accès aux soins — Texte n° 680

Amendement N° 260 (Rejeté)

(2 amendements identiques : 285 310 )

Publié le 12 janvier 2023 par : M. Neuder, Mme Bonnivard, Mme Duby-Muller, Mme D'Intorni, M. Portier, M. Minot, Mme Louwagie, M. Dive.

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Texte de loi N° 680

Article 1er (consulter les débats)

Compléter l’alinéa 2 par les mots :

« à l’exclusion d’un adressage à un médecin de second recours, ».

Exposé sommaire :

Cet amendement propose d’interdire l’adressage au second recours aux infirmiers en pratique avancée sans consultation ultérieure d’un médecin généraliste, afin d'assurer la pertinence des soins prescrits, ainsi que la cohérence et la qualité du parcours de soins pour les patients. L’adressage au second recours et l’orientation dans le parcours de soins font partie des fonctions principales du médecin généraliste. Son savoir-faire et son expérience diagnostique lui permettent de s’assurer de la pertinence des prescriptions et adressages proposés au patient.

En outre, les soins de second recours sont des soins dispensés par des médecins spécialistes et les hôpitaux locaux, souvent en forte tension. C’est donc également pour soutenir une affectation équitable et efficace des ressources humaines et matérielles de l’offre de soins que cet amendement propose d’interdire l’adressage au second recours des infirmiers en pratique avancée sans consultation préalable d’un médecin généraliste, dont le rôle d’orientation dans le parcours de soins pour le patient ne saurait être remplacé par un infirmier en pratique avancée.

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