Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° 16667 (Rejeté)
(14 amendements identiques : AS839 609 748 1190 1454 1479 2202 3773 4126 6072 8584 13074 19438 20185 )
Publié le 2 février 2023 par : M. Breton, M. Hetzel.
Projet de loi N° 760 de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2023
Article 2 (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante :
« Cette liste contient au moins un indicateur spécifique sur l’emploi des femmes âgées ayant une carrière hachée. »
Exposé sommaire :
Il est proposé à travers cet article de créer un index séniors qui a pour objectif d'objectiver la place des séniors en entreprises. Il conviendrait que parmi les indicateurs qui figureront dans la liste qui sera fixée par décret, il y en ait un concernant l’emploi des femmes séniors ayant une carrière hachée.
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