Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Texte n° 917
Amendement N° 86 (Rejeté)
Publié le 8 mars 2023 par : M. Jean-Pierre Vigier, M. Cinieri, Mme Valentin, M. Bourgeaux, M. Bony, Mme Louwagie, M. Bazin, M. Nury, M. Seitlinger, Mme Corneloup, M. Dubois, M. Vermorel-Marques, M. Cordier, Mme Petex-Levet, Mme Anthoine, M. Le Fur, M. Boucard.
Texte de loi N° 917
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« vingt »,
le mot :
« vingt-sept ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement tend à porter jusqu'en 2050 la durée d'application des mesures du projet de loi relatives à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité des sites nucléaires existants.
En effet, actuellement l'horizon des prévisions en matière d'énergie est fixée à 2050.
Il s'agit d'apporter davantage de visibilité à la filière nucléaire et aux branches professionnelles qui contribuent à son développement pour qu'elles investissent d'une part dans les domaines industriels et d'autre part dans les compétences aux fins de construire de nouvelles capacités nucléaires et de prolonger les capacités existantes.
La mesure proposée parait nécessaire pour assurer la bonne réussite du développement du nucléaire et garantir la sécurité de notre approvisionnement.
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