Les interventions de Arthur Delaporte sur ce dossier
27 amendements trouvés
12/01/2023 — Amendement N° 50 au texte N° 617 - Article 1er (Tombe)
M. Delaporte, Mme Santiago, Mme Untermaier, Mme Battistel, Mme Keloua Hachi, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bo...
À l’alinéa 7, substituer aux mots : « trois mensualités » les mots : « une mensualité ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à ce que l'intégralité de l'aide prévue par le texte soit versée en une seule mensualité plutôt qu'en 3. Afin de rendre le dispositif d'urgence pleinement efficace, il est impor...
12/01/2023 — Amendement N° 49 au texte N° 617 - Article 2 (Rejeté)
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M...
À l’alinéa 2, après la première occurrence du mot : « cas », insérer les mots : « de main courante ou ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à ce que le dispositif soit proposé dès lors qu’une victime dépose une main courante pour violences conjugales, et non pas uniquement lorsqu'elle dépose une plain...
12/01/2023 — Amendement N° 36 au texte N° 617 - Article 1er (Irrecevable)
M. Delaporte, Mme Santiago, Mme Untermaier, Mme Battistel, Mme Keloua Hachi, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bo...
À l’alinéa 5, après la seconde occurrence du mot : « civil, », insérer les mots : « une main courante, ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à ce que le dispositif soit proposé dès lors qu’une victime dépose une main courante pour violences conjugales, et non pas uniquement lorsqu'elle dépose une plai...
12/01/2023 — Amendement N° 35 au texte N° 617 - Article 1er (Irrecevable)
M. Delaporte, Mme Santiago, Mme Untermaier, Mme Battistel, Mme Keloua Hachi, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bo...
I. – Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et intrafamiliales ». II. – En conséquence, compléter la première phrase de l’alinéa 4 par les mots : « et intrafamiliales ». III. – En conséquence, à l’alinéa 5, après le mot : « solidarité » insérer les mots : « ou au parent dont l’enfant est victime de violences de la part de l’autre parent, ...
09/12/2022 — Amendement N° AS17 au texte N° 372 - Article 1er (Irrecevable)
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, les membres du groupe Socialistes et apparentés
I. – À l’alinéa 3 et à la première phrase de l’alinéa 4, après le mot : « conjugales » insérer les mots : « et intrafamiliales ». II. – En conséquence, à l’alinéa 5, après le mot : « solidarité » insérer les mots : « ou au parent dont l’enfant est victime de violences de la part de l’autre parent, ». Exposé sommaire : Cet amendement du...
09/12/2022 — Amendement N° AS18 au texte N° 372 - Article 2 (Adopté)
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, les membres du groupe Socialistes et apparentés
À l’alinéa 2, supprimer les mots : « punie d’au moins trois ans d’emprisonnement ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à ce que le dispositif soit proposé dès lors qu’une victime porte plainte pour violences conjugales, et non pas uniquement lorsque la plainte concerne une infraction punie d’au moins tr...
09/12/2022 — Amendement N° AS19 au texte N° 372 - Titre (Adopté)
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, les membres du groupe Socialistes et apparentés
Compléter l’intitulé de la proposition de loi par les mots : « et intrafamiliales ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à étendre le dispositif aux violences intrafamiliales. Chaque année ce sont 80 000 enfants qui sont victimes de violences au sein de leur famille. Des violences physiques, sexuelles o...
