Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Faut-il vous rappeler que dans ces débats, on discutait justement de la contribution des salariés, des patrons et de l'État ? Que disait-on à l'époque ? Je citerai un discours de Jaurès du 30 janvier 1906.

 « Eh bien il est juste qu'elles contribuent dans la même proportion, avec la même ampleur que la partie de la bourgeoisie qui a engagé ses capitaux dans la production. Et puisque le patron, les employeurs, sont tenus de contribuer pour tous les salariés, il faut que l'autre fraction de la bourgeoise soit tenue également de contribuer pour tous ...

Voilà comment Jaurès expliquait la nécessité d'avoir une contribution de l'État, qui renvoie à la solidarité nationale. Vous pourrez raconter ce que vous voudrez sur le système par répartition, reste que la contribution de l'État est également nécessaire.

Ces amendements portent sur les retraites chapeaux, et j'ai à ce propos une question à vous poser, chers collègues. Quel grand auteur a dit : « J'annoncerai de nouvelles mesures pour renforcer la taxation des retraites chapeaux », et ce afin de financer le système de retraite ? Vous, monsieur Woerth !

Nous étions en 2010 ; l'Assemblée examinait un projet de réforme des retraites dont l'injustice nécessitait un alibi. Il fallait mettre à contribution, disiez-vous, ceux qui perçoivent ces pensions indécentes. Vous nous accusiez tout à l'heure, nous, la gauche, de vouloir remédier à tous les problèmes par la création de nouvelles taxes : vous,...

Souvenez-vous, monsieur Woerth, de votre ancien moi, celui de 2010, avant que vous ne retourniez votre veste ou plutôt votre chapeau ; souvenez-vous du temps où vous étiez ministre du travail et vouliez financer le système de retraite par une fiscalisation accrue des retraites chapeaux ; votez pour ces amendements !

Si nos amendements visant à taxer les retraites chapeaux posent un problème d'ordre légistique, j'invite le Gouvernement à les sous-amender et à rectifier les erreurs qu'il aurait décelées, afin que nous puissions poursuivre la discussion. J'aurais aimé que nous débattions, sur le fond, du principe même des retraites chapeaux, car nous ne les é...

Je considère en effet que, passé un certain niveau de revenu, la justice fiscale s'impose. Comme je l'ai rappelé, M. Woerth affichait lui-même cette ambition en 2010. Puisque ses propos ne vous ont pas convaincus, laissez-moi citer un grand auteur qui disait vouloir « trouver une vraie solution pour supprimer les retraites chapeaux ». Savez-vou...

J'ai déclaré cet amendement défendu, mais je souhaite rebondir sur l'intervention de Jean-François Coulomme. Notre collègue pose une question sur les 1 200 euros, que nous avons d'ailleurs déjà formulée à plusieurs reprises, et je vous ai moi-même interrogé plusieurs fois aujourd'hui, monsieur le ministre, notamment sur l'engagement que vous av...

Je précise enfin que cet amendement et le suivant, n° 809, sont les derniers que le groupe Socialistes et apparentés avait conservés sur l'article 2, car il nous semblait important de discuter des sanctions, sans lesquelles l'indicateur ne saurait fonctionner.

Je demande à M. le ministre de répondre concernant les sanctions qu'il envisagerait, selon une de ses interviews. Il ne l'a toujours pas fait.

Monsieur le ministre, vous choisissez de répondre aux députés du groupe Les Républicains quand ils vous interrogent sur ceux qui ont commencé à travailler à 21 ans,…

Depuis tout à l'heure, même si vous ne m'entendez pas, je vous ai interrogé quatre ou cinq fois en vain sur l'interview que vous avez accordée à la presse ce week-end concernant l'index d'emploi des seniors, où vous évoquez des sanctions. Alors que c'est l'objet du présent article, quand accepterez-vous de préciser à la représentation nationale...

M. le ministre a cité l'étude d'impact. En effet, on trouve page 110 des précisions et des graphiques par déciles, qui sont éloquents. Un décile correspond à une tranche de la population, divisée en dix tranches.

Certes, jusque-là, nous devrions être à peu près d'accord ! Le deuxième graphique est précieux, il indique que l'augmentation du troisième décile, la plus importante, se monterait en moyenne à 706 euros par an, soit 59 euros par mois. Monsieur le ministre, si les retraités du décile 3, qui bénéficieront le plus de la mesure, percevront chaque ...

En somme, vous donnez en moyenne 10 euros par mois aux retraités les plus pauvres. Cette moyenne, madame la rapporteure générale, est une réalité : vous ne pouvez pas faire comme s'il s'agissait d'une pure abstraction !

Vous donnez en moyenne 396 euros au décile 4 et 380 euros au décile 2. Finalement, les 30 % les plus pauvres des retraités seront les principaux bénéficiaires, mais ils toucheront en moyenne un maximum de 59 euros. Il faut arrêter de vendre aux Français une illusion, qui apparaît clairement pour telle à la lecture de votre étude d'impact.

Je soutiens l'amendement de M. de Courson, qui a le mérite de mettre en lumière l'enjeu de la formation des plus de 55 ans. Il se trouve que le Centre d'études de l'emploi et du travail a publié aujourd'hui une note portant sur les effets du passage à 62 ans de l'âge légal de départ en retraite en 2010. Même si elle porte sur une période déjà ...

Samedi dernier, vous avez déclaré, monsieur le ministre, que le Gouvernement envisageait des sanctions financières contre les entreprises qui ne joueraient pas le jeu. C'est ce que nous proposons ici et c'est pourquoi je suis sûr que vous allez voter cet amendement qui vise à introduire des pénalités financières pour les entreprises qui auraien...

Je n'ai pas compris la réponse du ministre. Je le citais disant qu'il fallait aller plus loin dans la sanction d'une entreprise refusant de publier l'index seniors et même, quand on constate une réticence de sa part, se montrer un peu plus coercitif. Or, chers collègues, vous nous dites que vous n'êtes pas d'accord avec le ministre qui défend l...