Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

J'entends ensuite des interventions à rallonge qui n'ont d'autre but que de faire durer les débats, alors qu'on souhaite les accélérer.

Après avoir évoqué le respect qui règne au Cese, vous haussez le ton dès que je prends la parole pour dire que le respect, nous le devons aussi aux Françaises et aux Français : nous devons respecter leur vie et leur droit à la retraite.

Malheureusement, ce n'est pas ce que vous nous proposez. Nous voulons non seulement qu'on fasse preuve de respect dans l'hémicycle mais aussi envers les Françaises et les Français. Nous voulons donc accélérer les débats pour avancer et passer aux choses sérieuses.

Je ne répéterai pas ce qu'a dit mon collègue Stéphane Viry avec beaucoup de talent, mais en effet, la réforme de 2019 qu'on nous promettait comme la magie du système universel a été droit dans le mur et a rejoint les oubliettes de l'histoire. Si nous partageons l'idée qu'il faut un système de retraite plus juste, voire plus « universel », si c...

Par cet amendement n° 712, nous voulons rappeler un principe, que nous partageons tous, et qui est celui du dialogue social. Nous proposons ainsi que la date de suppression du régime spécial de la RATP ne puisse être fixée que par un décret, pris après concertation des organisations sociales. Le fait qu'elles n'aient pas participé à cette décis...

Nous ne sommes pas d'accord avec votre volonté de fermer ce régime spécial et souhaitons nous donner le temps d'en discuter, en l'occurrence environ vingt-cinq ans. Nous sommes donc ouverts à la discussion et vous ne pourrez nous accuser ni de faire de l'obstruction ni d'être sectaires.

Vous pourrez d'autant moins nous accuser de faire de l'obstruction que je défendrai aussi, par cette intervention, les amendements n° 711, 710, 709, 708, 707, 706, 705, 704, 703, 702, 701, 700, 699 et 698. Ils relèvent du même principe et tendent à établir d'autres échéances, l'année 2050 pouvant, il est vrai, être considérée comme trop éloigné...

…en défendant de manière groupée ces amendements visant à défendre la RATP, ses agents et, surtout, le bon fonctionnement du service public et du dialogue social.

…qui vient d'affirmer que nous faisons de l'obstruction, alors que j'ai justement indiqué que je présentais une grande partie de nos amendements d'un bloc pour gagner du temps. Il s'agit donc d'une accusation infondée.

Notre chère collègue Vidal nous a appelés au respect. Le respect ne s'exprime pas seulement par les mots et les remerciements aux soignants, il s'accompagne de gestes – comme celui de défendre cet amendement. Avec cette réforme, vous témoignez une défiance à l'égard de toutes celles et ceux qui font tourner le pays.

Si les gens sont dans la rue, c'est qu'ils estiment leur dignité menacée. Les électriciens gaziers ont obtenu ces acquis dans une période où l'on avait besoin d'eux pour reconstruire le pays ; aujourd'hui, il faut les aider car ils continuent à faire tourner le pays !

Oui, madame la présidente. L'adoption de l'amendement de Mme la rapporteure générale aurait pour conséquence de faire tomber une série d'amendements que nous avons déposés – et que nous avions envisagé de défendre en bloc – dans le but de laisser toute latitude à notre assemblée de décider de la date d'entrée en vigueur de la suppression du rég...

Le groupe Socialistes et apparentés a déjà eu l'occasion, cet après-midi, d'expliquer pourquoi il était hostile à l'article 1er . Celui-ci fait office de paravent pour la réforme des retraites du Gouvernement en prévoyant un âge de départ à la retraite de 64 ans pour tous les nouveaux entrants des régimes spéciaux visés. Or nous nous opposons c...

Monsieur le président, ce rappel au règlement se fonde sur l'article 70 relatif aux mises en cause personnelles. Les députés socialistes ne cherchent pas à faire de l'obstruction ; avec leurs amendements, ils défendent les travailleurs – objectif qui, manifestement, ne parle pas à tout le monde. J'ajoute, et vous le verrez ce soir, que nous nou...

Monsieur Woerth, vous avez dit que cet article avait un goût comptable ; je dirais plutôt qu'il a un goût amer. En effet, il est le symbole de l'ensemble de votre projet de loi. Vous prévoyez quelques dépenses en oubliant d'inscrire les recettes que votre mesure d'âge va engendrera. Du reste, monsieur le ministre délégué, vous n'avez pas répond...

…je me suis rendu à la bibliothèque de l'Assemblée nationale, où j'ai consulté les comptes rendus des débats de la première grande réforme des retraites, votée par notre assemblée à la quasi-unanimité en 1906. Le 30 octobre 1905, notre assemblée décida que les débats se tiendraient trois demi-journées par semaine. Ils durèrent cinq mois et perm...

alors qu'en 1905 et en 1906, les députés avaient passé cinq mois à débattre de la meilleure réforme des retraites possible. Au contraire, vous nous proposez, bien entendu, la pire de toutes. En fait, vous souhaitez que nous soyons d'accord avec vous et que nous nous taisions ! Contrairement à ce que dit Mme la rapporteure générale, cet article...

Cet article 1er va de pair avec l'article 7 car, au fond, vous cherchez à appliquer aux régimes spéciaux les mêmes dispositions et à les intégrer dans le régime général. Quand on fait une réforme des retraites, c'est vrai qu'il est de coutume d'intégrer quelque chose qui suscite un peu de sympathie de la part de l'opinion. En l'occurrence, il e...

Or à régime spécial, sujétion spéciale, mais nous aurons l'occasion d'y revenir dans le détail. Je tenais simplement à rappeler un épisode historique. Il y a soixante-dix ans, en août 1953,…

…alors que le gouvernement de Joseph Laniel, qui cherchait à faire des économies et avait engagé une réforme des régimes de ces privilégiés de fonctionnaires, quatre millions de personnes ont défilé dans les rues. Il n'y avait plus de trains, plus de courrier, et presque plus d'électricité. Qu'a donc fait Joseph Laniel ? Il a reculé. Vous devri...