Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

D'abord, je me réjouis d'entendre le ministre et la rapporteure soutenir l'application de l'index seniors aux entreprises de plus de cinquante salariés. Rappelons simplement, par souci de cohérence, que lors de nos débats en commission, vous estimiez, madame la rapporteure générale, que « l'index seniors impliqu[ait] une charge administrative n...

Par la grâce d'un éclair de génie, vous avez finalement été convaincue par l'amendement défendu à la fois par les députés de gauche et par notre collègue Panosyan-Bouvet. Que de temps perdu ! Que d'heures gâchées en commission, pendant lesquelles nous aurions pu parler d'autre chose !

C'est d'ailleurs pour cette raison que nous avons décidé, ce soir, de retirer plus de 1 000 amendements afin de faire avancer les débats :

nous estimons que vous nous faites perdre du temps en refusant de répondre à nos questions ou en les éludant. Monsieur le ministre, nous vous avions posé plusieurs questions, qui restent en suspens. Permettez-moi de les réitérer pour la quatrième fois au nom du groupe Socialistes et apparentés. Quels objectifs associez-vous à l'index seniors à...

Je commencerai par répondre à Philippe Vigier, en lui signalant que la période où le taux d'emploi des seniors a le plus augmenté, c'était sous François Hollande.

Ensuite, à M. Woerth qui, tout comme le Président de la République a dit que le travail n'est pas une souffrance, a soutenu qu'il n'y a pas d'enfer au travail, nous répondons que le travail ne devrait pas être une souffrance ni un enfer ,

mais que pour certains salariés, il peut malheureusement être difficile, dur et s'apparenter à un enfer. Il faut le reconnaître car, dans le cas contraire, nous ne parviendrons pas à lutter contre la pénibilité, à améliorer les conditions de travail, ni à lutter contre la multiplication des burn-out.

Non, chers collègues, on ne peut pas dire que l'enfer au travail est une vue de l'esprit : c'est une réalité pour certains travailleurs et nous devons tout faire pour y remédier. S'agissant maintenant de la question des 1 200 euros, je compléterai nos questions, monsieur le ministre, car il s'agit de l'un des sujets centraux de cette réforme. ...

Mme Panosyan-Bouvet vient de révéler une des impostures du Rassemblement national. D'un côté, on fait semblant de défendre les travailleurs ; de l'autre, on soutient la suppression du compte pénibilité. On défend des espèces d'amendements dont le dispositif évoque l'exposition à des risques « susceptibles de laisser des traces durables », et ce...

On ne le dit pas assez. En réalité, vous proposez de supprimer le droit à la pension aux travailleurs étrangers ; vous voulez retirer leurs droits aux chibanis.

Vous voulez toujours diviser les travailleurs, ou exclure certains d'entre eux. Vous défendez des amendements flous, des dispositifs inutiles, des mesures qui ne servent à rien. Finalement, vous n'avez pas grand-chose à proposer, sinon des projets qui divisent le pays.

La série d'amendements dont nous discutons a le mérite de révéler une chose : cet index est flou.

Ce flou se retrouve d'ailleurs dans l'étude d'impact, notamment à la page 23 ; il y est précisé que la mesure a pour objectif d'améliorer l'insertion et le maintien des seniors dans l'emploi, de diminuer leur taux de chômage et d'augmenter leur activité. Monsieur le ministre, vous allez pouvoir nous répondre ; nous étions un peu dans le flou e...

Quel est votre objectif ? Quel sera l'impact de cet index sur l'emploi des seniors ? Qu'entend-on par « seniors » ? Quel sera l'impact de cet index sur l'emploi des femmes, plus nombreuses à se retrouver en dehors de l'emploi ? Pour éclairer la représentation nationale, j'aimerais que vous nous précisiez l'impact et les objectifs, si possible c...

Qui se fonde sur le même article 100. Je vais aller dans le sens de mon collègue Bompard : nous avons examiné aujourd'hui l'article 2 et nous attendons des réponses à plusieurs de nos questions. Nous souhaitons que le Gouvernement éclaire à la fois la représentation nationale et l'ensemble des Français sur cette réforme, dont l'enjeu est majeur...

pour décider de l'ouverture des séances de ce week-end. Plus précisément, nous renouvelons cette demande, puisque nous l'avions déjà formulée. En outre, nous avions sollicité un report de la niche parlementaire du groupe Socialistes et apparentés, qui a occupé une journée entière de débats hier. Nous nous réjouissons bien sûr du vote des propo...

Il se fonde sur l'article 100. J'aurais aimé savoir si vous aviez obtenu une réponse de la présidente de l'Assemblée nationale à notre demande de convocation d'une conférence des présidents.

Au titre de l'article 100. J'ai entendu la réponse de M. le ministre délégué : il faudrait sans doute des semaines pour examiner le projet de loi sur la réforme des retraites, mais, en 1905, les députés ont consacré cinq mois à l'examen de la loi relative à la séparation des Églises et l'État.

Alors oui, consacrons des semaines, voire des mois, à l'examen de ce texte lourd de conséquences sur la vie de millions de Français !

Il ne vous aura pas échappé, chers collègues, qu'une quinzaine d'amendements ont été défendus en l'espace de quinze secondes.