Plein emploi

Une fois n'est pas coutume, permettez-moi de commencer par exprimer ma satisfaction. L'élargissement du statut de titulaire de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi était une demande de longue date des collectifs de personnes en situation de handicap. C'est une mesure pertinente qui ...

Nous avons travaillé cet amendement avec l'Arpejeh, – Association régionale pour l'éducation et le placement des jeunes handicapés –, qui bénéficie du dispositif prévu à l'article 67 de la loi du 5 septembre 2018, et qui prendra fin le 31 décembre 2024. J'aurais souhaité, madame la rapporteure, avoir davantage de précisions car le dispositif n...

Cet article va dans le bon sens et le groupe Socialistes et apparentés est plutôt pour. Madame la rapporteure, il n'est pas acceptable que vous disiez que nous sommes partis dormir alors que vous vouliez qu'on discute jusqu'à l'aube, sachant que nous siégions depuis neuf heures du matin, sur des sujets aussi essentiels que le handicap. Je vous ...

Il vise à intégrer des représentants des familles des personnes handicapées et de leurs aidants à la gouvernance de France Travail.

Je souhaitais vous renvoyer à l'article 72-2 de la Constitution, qui a trait à la compensation financière en faveur des collectivités locales. Hier soir, nous avons entendu des déclarations assez hasardeuses de M. le ministre, qui est pourtant spécialiste de la question de la décentralisation. En effet, en laissant les collectivités locales li...

Je remercie notre collègue Christopher Weissberg d'avoir appelé l'attention de l'Assemblée sur un sujet important. Contrairement à ce que dit le représentant du Rassemblement national, son parti a évidemment un problème avec les personnes nées à l'étranger qui travaillent dans notre pays !

Depuis le début de la législature, les députés de son groupe ne cessent de déposer des amendements pour restreindre les droits des personnes étrangères, quel que soit leur statut, notamment leur accès aux élections professionnelles. Si elles peuvent voter aux élections professionnelles, c'est précisément parce qu'elles sont actives et en situat...

Ce qui vient de se produire ici est le signe que la mobilisation collective et la sagesse de la nuit ont porté leurs fruits. Cela montre aussi que quand nous sommes collectivement conscients de ce que nous faisons – c'est-à-dire, quand nous légiférons en plein jour, avec lucidité –, nous nous rendons compte que certains amendements dépassent le...

Vous dites que l'algorithme garantit une forme d'égalité : je ne suis pas du tout de cet avis. L'algorithme permet d'effectuer un ciblage en fonction des propriétés d'un individu.

Ainsi, si l'algorithme établit qu'une femme de 34 ans habitant dans tel secteur a plus de chances qu'une personne ayant un autre profil de manquer à ses obligations, le contrôle, ainsi orienté, sera déclenché. Or l'égalité devant la loi est stricte, et non pas relative : sans cela, on commence à faire du profilage, qu'il soit ethnique ou d'une ...

Il vise à garantir la représentation des structures d'insertion par l'activité économique au sein des instances de gouvernance aux niveaux départemental, local et régional.

J'ai retiré l'amendement n° 706, le ministre m'ayant indiqué que ma demande était satisfaite ; de toute façon, nous retravaillerons ce point en commission mixte paritaire. L'amendement n° 708, en revanche, n'est pas satisfait par le texte : il vise à publier l'algorithme de contrôle des demandeurs d'emploi utilisé par Pôle emploi. La transpare...

Je remercie le camarade Juvin pour sa leçon de morale mais ici nous faisons la loi et, pour notre part, nous nous attachons à respecter les principes de la Constitution, en particulier celui d'égalité.

Je maintiens l'amendement n° 708, monsieur le ministre, parce que même s'il était satisfait, cela ne coûte rien d'inscrire dans le texte que l'algorithme de contrôle des demandeurs d'emploi sera public. Il existe des algorithmes auxquels les usagers du service public se heurtent car ils ne sont pas rendus publics malgré leur demande auprès de l...

La question de mon collègue Dharréville est importante : il faut comprendre pourquoi ses amendements sont tombés, car leur contenu différait de ce qui a été évoqué jusqu'à présent. L'amendement n° 816 a pour objet de compléter la composition du comité national France Travail en consacrant une place aux demandeurs d'emploi. Le rapporteur me dir...

Vous savez ma passion pour les droits au recours. Il s'agit ici de garantir que les sanctions prises à l'encontre des allocataires du RSA puissent faire l'objet d'un recours gracieux puis d'un recours contentieux.

Cet amendement vise à supprimer le droit de veto du ministre applicable aux travaux du comité national France Travail. M. Lefèvre, dans son intervention très pertinente…

…s'interrogeait sur l'organisation de la gouvernance de ce comité. Une bonne gouvernance doit avant tout être démocratique, c'est-à-dire se passer de droit de veto – en droit parlementaire, cela reviendrait à exclure le 49.3.

Je comprends totalement les craintes de M. Le Gac, car elles sont partagées par un grand nombre de départements français, qui voient dans cette disposition une forme de recentralisation – une tendance que nous dénonçons depuis le début de l'examen de cet article. Avec cet amendement, qui reprend d'ailleurs partiellement les dispositions que nou...

Une fois n'est pas coutume, j'irai dans le sens du ministre et ne voterai pas ces amendements identiques. Leur adoption reviendrait à dessaisir l'État de sa capacité à fixer des règles s'appliquant sur l'ensemble du territoire.