Plein emploi

 « Arrêtez avec cette légende d'opportunité quand on est au chômage ; ça ne vaut que pour ceux qui ne sont pas chargés de famille ou n'ont jamais construit de parcours professionnel intéressant […] Au-delà, c'est totalement destructeur, à tous niveaux. » Voilà une parole de chômeur, extraite du livre blanc Paroles de chômeurs écrit à part...

Non, ce n'est pas un cavalier législatif : je veux simplement dire que nous allons très vite. Mais je propose que nous fassions une pause, sur le présent amendement, pour réfléchir au sens de ce que nous sommes en train de faire. En effet, la cavalerie, c'était avant ! Maintenant, il y a le « Rail », ce réseau des acteurs de l'insertion et de l...

Elle est belle ! Néanmoins, si l'alinéa 49 prévoit désormais une représentation au niveau national, ce n'est pas suffisant. Vous avez vous-même reconnu, monsieur le rapporteur, que la gouvernance devait également être assurée à l'échelle départementale. Je maintiens donc mon amendement, qui vise à garantir la représentation des usagers à toute...

Dans le même esprit, il vise à garantir la représentation des organisations professionnelles patronales et syndicales aux différentes échelles de gouvernance du service public de l'emploi, puisque leur consultation n'est actuellement prévue qu'au niveau national. Or, à l'échelle locale aussi, des patrons s'engagent pour leur territoire. Ils son...

Je reconnais bien là l'anticorporatisme cher au Rassemblement national qui, dans la droite ligne des dernières politiques anticoporatistes de 1940 ayant supprimé les syndicats, s'oppose à l'existence de syndicats représentant les salariés.

Je n'ai pas eu l'occasion de m'exprimer au nom de mon groupe sur l'article, mais je tenais à soutenir ces amendements de suppression. Le texte vise à changer la vocation de l'opérateur Pôle emploi : d'outil d'accompagnement des chômeurs et des demandeurs d'emploi, il sera transformé en système de gestion des allocataires du RSA, considérés comm...

Déposé par le groupe Socialistes et apparentés, il vise à intégrer la question de la mobilité professionnelle parmi les nouvelles missions que l'opérateur France Travail réalisera au bénéfice du réseau France Travail, afin d'accompagner les employeurs et les salariés dans ce domaine. Le ministre s'est engagé hier à ce que les allocataires et l...

Ce sous-amendement vise à renforcer la montée en compétences des conseillers : ceux-ci ne doivent pas seulement disposer d'une connaissance des enjeux liés au handicap, ils doivent recevoir une réelle formation dispensée par un organisme agréé car l'insertion professionnelle des personnes handicapées exige des compétences spécifiques. Par aille...

Je me réjouis que ma collègue Astrid Panosyan-Bouvet, du groupe Renaissance, ait déposé un amendement n° 1013, identique à celui-ci, après notre discussion en commission parce qu'il est proposé ici de publier en open data des données relatives aux contrôles et aux sanctions prises par Pôle emploi – qu'il devienne ou non France Travail. I...

Votre réponse n'est pas satisfaisante, monsieur le rapporteur. Vous m'aviez indiqué que cela faisait partie des objectifs du réseau des acteurs de l'insertion et de l'emploi, que de réfléchir à la qualité des indicateurs. Certes, qui dit objectifs du Raie ne dit pas forcément open data, mais ce procédé favorise la mise à disposition, notamment ...

…le Rassemblement national, l'ayant donc aussi dupliqué. Préférant toujours l'original à la copie, je remercie les membres du groupe LFI – NUPES d'avoir abordé cette question – ce qu'ils font également depuis le début de la séance –, car la légalité des offres publiées par le service public de l'emploi représente un sujet important, eu égard à ...

Il vise à supprimer le lien entre la convention d'assurance chômage et les orientations du comité national France Travail créé par l'alinéa 38, car, primo, cette disposition contrevient au principe de gestion paritaire de la convention d'assurance chômage – un principe essentiel malheureusement trop souvent remis en cause par le Gouverne...

…et, secundo, elle lie une convention d'assurance chômage – qui, comme son nom l'indique, a vocation à définir les règles d'indemnisation des demandeurs d'emploi –, à des orientations générales portant sur la politique de l'emploi, qui est essentiellement déterminée par le Gouvernement. Pour ces deux raisons, le lien créé par l'alinéa 3...

M. Clouet et moi ne sommes pas les seuls à nous inquiéter de votre projet de ponctionner 12 milliards d'euros sur les comptes de l'Unedic en quatre ans. Vous ferez ainsi payer aux personnes en emploi, à travers leurs cotisations, l'insertion des allocataires du RSA. C'est extrêmement inégalitaire ! Vous prenez à ceux qui ont peu, et risquent l...

L'article 6 ouvre aux opérateurs privés à but lucratif la possibilité de repérer et d'accompagner les personnes les plus éloignées de l'emploi. L'externalisation du service public de l'emploi et de l'insertion a montré ses limites : déshumanisation, perte de qualité de l'orientation et de l'accompagnement, pilotage peu précis des prestataires,...

Cet amendement de repli vise à supprimer la possibilité pour un opérateur privé à but lucratif de repérer et d'accompagner les personnes les plus éloignées de l'emploi, exception faite des entreprises reconnues solidaires d'utilité sociale, ce qui vise les organismes dont vous avez parlé, monsieur le rapporteur.

Je remercie le ministre pour son avis favorable et j'en profite pour poser une question complémentaire. Les amendements évoquent la RSFP, conformément à la réponse du ministre à mon interrogation en commission. Toutefois, il existe également une rémunération de nature réglementaire d'un montant de 712 euros – de mémoire : la rémunération des fo...

Nous proposons, comme l'a indiqué Mme Rousseau, que le financement et l'organisation de l'offre de formation fassent l'objet, non pas d'une concertation avec les régions mais d'une négociation, comme ce fut le cas dans le cadre de la première génération des pactes régionaux d'investissement dans les compétences, les Pric.

Cet amendement de repli vise à rétablir la compétence départementale d'identification, d'évaluation et d'appui de l'accompagnement des allocataires du RSA, avec des correspondants dédiés. Le projet de loi en l'état supprime cette compétence, pourtant saluée par les acteurs locaux – dont l'Association des départements solidaires, avec qui nous ...

Pas un seul des sous-amendements garde-fous que j'ai défendus hier n'a été retenu ! Vous avez un enfant de 13 ans et des problèmes de garde, vous ne serez pas exempté de l'obligation d'effectuer les quinze heures d'activité – l'exemption va jusqu'à 12 ans ! Vous êtes un proche aidant, vous vous occupez de vos parents, de votre enfant handicapé ...