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Les interventions de Boris Vallaud sur ce dossier

281 amendements trouvés


17/11/2022 — Amendement N° 217 au texte N° 480 - Article 17 (Sort indéfini)
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Garot, M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Philip...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Le contenu des mesures de prévention peut être adapté localement, après avis rendu par les conseils territoriaux de santé. Ces derniers effectuent chaque année, en lien avec les professionnels de santé concernés, un bilan des consultations de prévention effectuées sur le territoire f...

17/11/2022 — Amendement N° 216 au texte N° 480 - Article 17 (Sort indéfini)
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Garot, M. Philippe Brun, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël ...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Elles ont notamment pour objectifs, en fonction des besoins, de promouvoir l’activité physique et sportive et une alimentation favorable à la santé, de prévenir certains cancers et addictions et de promouvoir la santé mentale et la santé sexuelle. Elles sont adaptées aux besoins de chaque individu...

17/11/2022 — Amendement N° 215 au texte N° 480 - Article 17 (Sort indéfini)
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Garot, M. David, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux,...

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Dans les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins au sens du 1° de l’article L. 1411‑4, et pour les assurés ne disposant pas d’un médecin traitant, le directeur de l’agence régionale de santé territorialement compétente s’ass...

17/11/2022 — Amendement N° 214 au texte N° 480 - Article 17 (Sort indéfini)
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Garot, M. Philippe Brun, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël ...

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Un des rendez-vous prévus au présent article a lieu pour tous les adultes de soixante-quinze ans et plus. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe des députés « Socialistes et apparentés » vise à prévoir qu’un des 3 rendez-vous de prévention se fasse quand le patient a 75 ans, et ...

17/11/2022 — Amendement N° 213 au texte N° 480 - Article 11 bis (Tombe)
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Garot, M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Philip...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe des députés socialistes et apparentés vise à supprimer ce nouvel article introduit au Sénat qui applique aux rachats de RTT effectués par les salariés travaillant dans des entreprises de 20 à 249 salariés avant le 31 décembre 2025 la réduction de cotisations sociales au titre d...

17/11/2022 — Amendement N° 200 au texte N° 480 - Article 7 sexies (Tombe)
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Garot, M. Philippe Brun, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe des députés socialistes et apparentés vise à supprimer ce nouvel article introduit par le Sénat qui étend l’exonération de cotisations de retraite dues au titre de l’année 2023 à l’ensemble des professionnels de santé libéraux en cumul emploi-retraite dont les revenus d’act...

17/11/2022 — Amendement N° 196 au texte N° 480 - Article 7 bis B (Tombe)
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Garot, M. Philippe Brun, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article qui élargit aux EPCI le bénéficie de l’exonération de cotisations patronales de sécurité sociale sur les rémunérations des aides à domicile. Les auteurs de cet amendement souhaitent supprimer cette nouvelle for...

17/11/2022 — Amendement N° 195 au texte N° 480 - Article 6 (Tombe)
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Garot, M. Philippe Brun, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël ...

Supprimer l’alinéa 9. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe des députés socialistes et apparentés vise à ne pas plafonner à 15 000 € pour une personne physique et 75 000 € pour une personne morale l’annulation des réductions ou exonérations de cotisations et contributions sociales dont le donneur d’ordre peut se prévaloir en cas ...

17/11/2022 — Amendement N° 194 au texte N° 480 - Article 4 (Rejeté)
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Garot, M. Philippe Brun, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël ...

I. – À la deuxième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 107,3 » le montant : « 106,8 ». II. – En conséquence, à la quatrième ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa, substituer au montant : « 14,6 » le montant : « 15,1 ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe des d...

17/11/2022 — Amendement N° 193 au texte N° 480 - Article 4 (Rejeté)
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Garot, M. David, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux,...

I. – À la deuxième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 107,3 » le montant : « 106,8 ». II. – En conséquence, à la troisième ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa, substituer au montant : « 97,6 » le montant : « 98,1 ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe des d...

17/11/2022 — Sous-Amendement N° AS567 à l'amendement N° AS542 au texte N° 480 - Article 22 (Rejeté)
M. Garot, M. Favennec-Bécot, Mme Batho, M. Philippe Vigier, M. Maudet, M. Nury, M. Sansu, Mme Untermaier, M. Aviragne...

I. – Compléter le cinquième alinéa par les mots : « et de l’article L. 4111‑1‑3 du même code ». II. – En conséquence, compléter cet article par les neuf alinéas suivants : « III. – Le code de la santé publique est ainsi modifié : « 1° Après le 3° de l’article L. 4111‑1, il est inséré un 4° ainsi rédigé : « 4° Autorisé à exercer l’activité ...

16/11/2022 — Amendement N° 30 rectifié au texte N° 480 - Article 22 (Sort indéfini)
M. Garot, M. Favennec-Bécot, M. Maudet, M. Philippe Vigier, Mme Batho, M. Marion, M. Mathiasin, M. Nury, M. Sansu, Mm...

I. – Supprimer l’alinéa 4. II. – En conséquence, compléter cet article par les neuf alinéas suivants : « III. – Le code de la santé publique est ainsi modifié : « 1° Après le 3° de l’article L. 4111‑1, il est inséré un 4° ainsi rédigé : « 4° Autorisé à exercer l’activité de médecin dans les conditions prévues à l’article L. 4111‑1‑3. » ; «...

15/11/2022 — Amendement N° AS2 au texte N° 480 - Article 22 (Tombe)
M. Garot, M. Favennec-Bécot, M. Maudet, M. Philippe Vigier, Mme Batho, M. Marion, M. Mathiasin, M. Nury, M. Sansu, Mm...

I. – Supprimer l’alinéa 4. II. – En conséquence, substituer à l’alinéa 37 les neuf alinéas suivants : « II. – Le code de la santé publique est ainsi modifié : « 1° Après le 3° de l’article L. 4111‑1, il est inséré un 4° ainsi rédigé : « 4° Autorisé à exercer l’activité de médecin dans les conditions prévues à l’article L. 4111‑1‑3. » ; « 2...

17/10/2022 — Amendement N° 3006 au texte N° 274 - Article 17 (Sort indéfini)
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Philippe Brun, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Ils ont notamment pour objectif, en fonction des besoins, de promouvoir l’activité physique et sportive et une alimentation favorable à la santé, de prévenir certains cancers et addictions et de promouvoir la santé mentale et la santé sexuelle. Ils sont adaptés aux besoins de chaque individu et pr...

17/10/2022 — Amendement N° 2816 au texte N° 274 - Après l'article 25 (Sort indéfini)
M. Garot, M. Maudet, Mme Batho, M. Favennec-Bécot, M. Marion, M. Mathiasin, M. Nury, M. Sansu, Mme Untermaier, M. Avi...

I. – L’article 83 de la loi n° 2006‑1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 est ainsi modifié : 1° Le huitième alinéa du B du IV est complété par les mots : « dans un délai de quarante-cinq jours à compter de la demande d’autorisation d’exercice déposée » ; 2° Après le sixième alinéa du V, il est inséré un ali...

17/10/2022 — Amendement N° 2812 au texte N° 274 - Après l'article 25 (Irrecevable)
M. Garot, Mme Batho, M. Favennec-Bécot, M. Marion, M. Maudet, M. Sansu, Mme Untermaier, M. Aviragnet, M. Benoit, M. P...

Après le sixième alinéa du I de l’article L. 4111‑2 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les lauréats candidats à la profession de médecin qui justifient d’un parcours de consolidation de compétences de deux ans dans leur spécialité, accompli après leur réussite aux épreuves de vérification des connaissances, ...

17/10/2022 — Amendement N° 2809 au texte N° 274 - Après l'article 24 (Sort indéfini)
M. Garot, M. Philippe Vigier, Mme Batho, M. Favennec-Bécot, M. Marion, M. Maudet, M. Sansu, Mme Untermaier, M. Avirag...

I. – À titre expérimental, pour une durée de trois ans et dans la limite de trois départements, l’État peut autoriser les conseils de l’ordre des médecins territorialement compétents à organiser une permanence des soins ambulatoires obligatoire pour l’ensemble des médecins d’un territoire. Les gardes assurées au titre de cette permanence sont r...

17/10/2022 — Amendement N° 2803 au texte N° 274 - Après l'article 24 (Sort indéfini)
M. Garot, M. Favennec-Bécot, Mme Batho, M. Marion, M. Mathiasin, M. Maudet, M. Sansu, M. Benoit, M. Chassaigne, M. Cl...

I. – Après le 20° de l’article L. 162‑5 du code de la sécurité sociale, il est inséré un 20° bis ainsi rédigé : « 20° bis Les conditions à remplir pour être conventionné, notamment celles relatives aux zones d’exercice définies par l’agence régionale de santé en application de l’article L. 1434‑4 du code de la santé publique ; »....

17/10/2022 — Amendement N° 2800 au texte N° 274 - Article 23 (Irrecevable)
M. Garot, Mme Batho, M. Favennec-Bécot, M. Marion, M. Mathiasin, M. Maudet, M. Nury, M. Sansu, Mme Untermaier, M. Avi...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur l’opportunité et la faisabilité d’étendre la dernière année du diplôme d’études spécialisées prévue à l’article L. 632‑2 du code de l’éducation à d’autres spé...

17/10/2022 — Amendement N° 2789 au texte N° 274 - Article 23 (Sort indéfini)
M. Garot, Mme Batho, M. Marion, M. Maudet, M. Clouet, M. Cubertafon, M. Daubié, Mme Folest, M. Henriet, M. Lucas, Mme...

À l’alinéa 3, supprimer les mots : « et en priorité ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli du Groupe de travail transpartisan sur les Déserts médicaux vise à rendre plus ambitieuse la proposition du Gouvernement de créer une 4e année d'internat en médecine générale, en fléchant uniquement vers les déserts médicaux cette année, et non p...