Projet de loi de finances pour 2024

À compter du 1er janvier 2024, le comité stratégique de l'Agence France Trésor est composé de deux parlementaires. Exposé sommaire : Le Parlement ne dispose d’aucun contrôle sur les activités de l’Agence France Trésor. Il est proposé qu’un député et un sénateur siègent au comité stratégique afin de rendre compte de la bonne organisation de l’...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt	0	1
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation	1 Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° CF1888C au texte N° 1680 - Article 35 (Retiré avant séance) M. Pancher, M. Castellani, M. de Courson Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° CF1629C au texte N° 1680 - Article 35 (Non soutenu) M. Jean-Louis Bricout, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Castellani, M. de Courson Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 1 000 000 000 Affaires maritimes, pêche et aquaculture 0 0 Paysages, e... Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° CF1491C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) M. Taupiac, M. Saint-Huile, M. Mathiasin Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 0 Affaires maritimes, pêche et aquaculture 0 0 Paysages, eau et biodiv... Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° CF2005C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) M. Taupiac, Mme Froger, M. Lenormand, M. Jean-Louis Bricout, M. Panifous, M. Saint-Huile Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 0 0 Enseignement scolaire public du second degré 0 0 Vie de l'élève<... Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° CF1032C au texte N° 1680 - Après l'article 54 (Irrecevable) Mme Bassire, M. Castellani, M. de Courson, M. Lenormand, M. Mathiasin, Mme Youssouffa, M. Serva Le cinquième alinéa de l’article L. 111‑1 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « À cette fin, les territoires ultramarins mentionnés à l’article 73 et 74 de la Constitution font l’objet d’une attention toute particulière » Exposé sommaire : L’école doit retrouver son rôle d’ascenseur social, notamment en outre-m... Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° CF1889C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) M. Lenormand, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Castellani, M. de Courson, M. Mathiasin, M. Serva, Mme Youssouffa I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° CF1930C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) M. Pancher, M. Castellani, M. de Courson Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 0 Affaires maritimes, pêche et aquaculture 0 0 Paysages, eau et biodiversité 0 (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 1 000 000 000 Affaires maritimes, pêche et aquaculture 0 0 Paysages, e... Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° CF1950C au texte N° 1680 - Article 35 (Non soutenu) M. Pancher, M. Castellani, M. de Courson Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Inclusion sociale et protection des personnes 1 000 000 000 0 Handicap et dépendance 0 1 000 000 000 Égalité entre... Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° CF2006C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) M. Taupiac, Mme Froger, M. Lenormand, M. Panifous, M. Jean-Louis Bricout, M. Saint-Huile Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 0 0 Enseignement scolaire public du second degré 0 0 Vie de l'élève<... Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° CF1983C au texte N° 1680 - Article 35 (Non soutenu) M. Castellani, M. de Courson, Mme Bassire, M. Jean-Louis Bricout, M. Guy Bricout Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : <... Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° CF1891C au texte N° 1680 - Avant l'article 50 (Adopté) M. de Courson Avant le 30 septembre 2024, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant le coût budgétaire que représente pour l’État le fait d’accorder sa garantie aux prêts consentis à tout candidat à une élection par des établissements de crédit ou sociétés de financement ayant leur siège social dans un État membre de l’Union européenne ou partie... Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° CF1990C au texte N° 1680 - Article 35 (Non soutenu) M. Mathiasin, Mme Bassire, M. Castellani, M. Lenormand, M. Serva, Mme Youssouffa Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 1 000 000 0 Aide à l'accès au logement 0 0 (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 0 50 000 000 Vie étudiante 50 000 000 0 Recherches scientifiques... Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° CF1997C au texte N° 1680 - Article 35 (Adopté) M. Castellani, M. de Courson Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements 0 100 000 000 Concours spécifiques et administration 100 000 000... Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° CF1259C au texte N° 1680 - Article 56 (Rejeté) M. Castellani, M. de Courson I. – Substituer aux alinéas 48 à 55 un alinéa ainsi rédigé : « 3° Au 2° de l’article L. 3334‑6, les mots : « des produits départementaux perçus au titre de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises » sont remplacés par les mots : « de la fraction du produit net de la taxe sur la valeur ajoutée perçue en application des A et B du XXV ... Voir tout l'amendement     12 13 14 15 16 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org