Projet de loi de finances pour 2024

Le Gouvernement remet au Parlement avant le 30 juin 2024 un rapport sur les moyens d’accroître la détention de la dette publique française par les citoyens. Ce rapport dresse le constat des produits financiers actuellement disponibles, leur accessibilité et les nouveaux produits que l’Agence France Trésor pourrait développer pour que les citoye...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt	0	60 000 000
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° CF1449C au texte N° 1680 - Article 35 (Retiré avant séance) M. Castellani, M. de Courson Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local 45 000 000 0 dont titre 2 45 000 000 0 Conduite... Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° CF1052C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) M. Taupiac, M. Saint-Huile, M. Mathiasin, M. Castellani Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt 0 1 Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation 1 Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° CF1889C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) M. Lenormand, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Castellani, M. de Courson, M. Mathiasin, M. Serva, Mme Youssouffa I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° CF1034C au texte N° 1680 - Après l'article 54 (Rejeté) Mme Bassire, M. Castellani, M. de Courson, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Serva, Mme Youssouffa Avant le 30 juin 2024, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur l’extension du réseau d’éducation prioritaire à l’ensemble des territoires ultramarins. Exposé sommaire : Par cet amendement d’appel, les députés demandent l’extension du réseau REP et REP+ à l’ensemble des territoires ultramarins, soit les collectivités mentionn... Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° CF1930C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) M. Pancher, M. Castellani, M. de Courson Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 0 Affaires maritimes, pêche et aquaculture 0 0 Paysages, eau et biodiversité 0 (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 1 000 000 000 Affaires maritimes, pêche et aquaculture 0 0 Paysages, e... Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° CF1491C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) M. Taupiac, M. Saint-Huile, M. Mathiasin Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 0 Affaires maritimes, pêche et aquaculture 0 0 Paysages, eau et biodiv... Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° CF1509C au texte N° 1680 - Article 35 (Non soutenu) M. Jean-Louis Bricout, M. Guy Bricout, Mme Bassire, M. de Courson, M. Castellani Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 0 Affaires maritimes, pêche et aquaculture 0 0 Paysages, eau et biodiv... Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° CF1950C au texte N° 1680 - Article 35 (Non soutenu) M. Pancher, M. Castellani, M. de Courson Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Inclusion sociale et protection des personnes 1 000 000 000 0 Handicap et dépendance 0 1 000 000 000 Égalité entre... Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° CF2006C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) M. Taupiac, Mme Froger, M. Lenormand, M. Panifous, M. Jean-Louis Bricout, M. Saint-Huile Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 0 0 Enseignement scolaire public du second degré 0 0 Vie de l'élève<... Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° CF1983C au texte N° 1680 - Article 35 (Non soutenu) M. Castellani, M. de Courson, Mme Bassire, M. Jean-Louis Bricout, M. Guy Bricout Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : <... Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° CF1507C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable) M. Naegelen, M. Castellani, M. de Courson Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 1 000 000 0 Aide à l'accès au logement 0 0 (en euros) Programmes + - Inclusion sociale et protection des personnes 1 500 000 000 0 Handicap et dépendance 0 0 Égalité entre les femmes ... Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° CF1036C au texte N° 1680 - Article 56 (Irrecevable) M. Castellani, M. de Courson Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Cet amendement vise à protéger les départements de toute stagnation de leur dotation globale de fonctionnement dans les prochaines années. L'article 3334-1 du CGCT dispose : "Les départements reçoivent une dotation forfaitaire, une dotation de péréquation et une dotation de compensation. L'ensemble de... Voir tout l'amendement 19/10/2023 — Amendement N° CF336C au texte N° 1680 - Article 35 (Adopté) M. Lenormand, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. Saint-Huile, M. Serva, M. Taupiac, Mme You... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Emploi outre-mer 0 3 600 000 Conditions de vie outre-mer 3 600 000 0 TOTAUX 3 600 000 3 600 000 Voir tout l'amendement 19/10/2023 — Amendement N° CF804C au texte N° 1680 - Article 35 (Adopté) Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, Mme Froger, M. Lenormand, M. Molac, M. Panif... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Emploi outre-mer 0 60 000 000 Conditions de vie outre-mer 0 0 Soutien au réseau d'aide alimentaire en Outre-Mer(li... Voir tout l'amendement 19/10/2023 — Amendement N° CF349C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) M. Lenormand, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. Saint-Huile, M. Serva, M. Taupiac, Mme You... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Emploi outre-mer 10 000 000 0 Conditions de vie outre-mer 0 10 000 000 TOTAUX 10 000 000 10 000 00... Voir tout l'amendement 19/10/2023 — Amendement N° CF773C au texte N° 1680 - Article 54 (Rejeté) Mme Froger, M. Castellani, M. de Courson, Mme Descamps, M. Lenormand Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le Gouvernement souhaite supprimer le Fonds de soutien au développement des activités périscolaires au motif que les crédits de ce fonds diminuent et que le décret de 2017 n’oblige plus les communes à maintenir une organisation de la semaine de scolaire de 5 jours. Cet amendement demande la suppressio... Voir tout l'amendement 19/10/2023 — Amendement N° CF542C au texte N° 1680 - Article 35 (Non soutenu) Mme Descamps, Mme Froger, M. Lenormand, M. Castellani, M. de Courson Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 80 000 000 0 Enseignement scolaire public du second degré 0 0 Vie de... Voir tout l'amendement 19/10/2023 — Amendement N° CF754C au texte N° 1680 - Article 35 (Non soutenu) M. Castellani, M. Acquaviva, M. Colombani, M. de Courson Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 0 0 Aide à l'accès au logement 0 0 U... Voir tout l'amendement     13 14 15 16 17 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org