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Les interventions de Charles de Courson sur ce dossier
1001 amendements trouvés
13/12/2023 — Amendement N° CF301 au texte N° 1985 - Article 16 (Tombe)
M. Serva, M. Castellani, M. de Courson, Mme Youssouffa, M. Mathiasin, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. J...
I. – Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Le titre Ier du livre II du code de l’environnement est ainsi modifié : « 1° Après le troisième alinéa de l’article L. 213‑9‑1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « En l’absence d’avis conforme du comité de bassin permettant d’établir un taux compris entre la valeur...
13/12/2023 — Amendement N° CF215 au texte N° 1985 - Après l'article 10 (Irrecevable)
M. de Courson
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
13/12/2023 — Amendement N° CF284 au texte N° 1985 - Article 3 sexies (Rejeté)
M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, M. Molac, M. de Courson
À la première phrase de l’alinéa 10, après le mot : « géographiques », insérer les mots suivants : « , hors Corse, ». Exposé sommaire : Cet article, prévoyant un abattement supplémentaire sur l’impôt sur le revenu dans le cadre des plus values effectuées en cas de vente de terrains à bâtir, dans le but de libérer du foncier est particulièr...
13/12/2023 — Amendement N° CF310 au texte N° 1985 - Article 35 (Non soutenu)
Mme Descamps, M. Castellani, M. de Courson, M. Lenormand, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Br...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||||||||||||||||||||
| Programmes | + | - | ||||||||||||||||||
| Enseignement scolaire public du premier degré | 80 000 000 | 0 | ||||||||||||||||||
| Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 | ||||||||||||||||||
Vie de...
07/11/2023 — Amendement N° 4657C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
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| (en euros) | ||||||||||||
| Programmes | + | - | ||||||||||
| Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements | 0 | 40 000 000 | ||||||||||
| Concours spécifiques et administration | 40 000 000
07/11/2023 — Amendement N° 4654C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
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| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Infrastructures et services de transports | 0 | 0 |
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 |
Paysages, eau et biodiv...
07/11/2023 — Amendement N° 4638C au texte N° 1680 - Après l'article 50 (Sort indéfini)
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