Les amendements de Charles Sitzenstuhl pour ce dossier
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Il a été dit tout à l'heure que la majorité et le ministère de l'économie et des finances ne faisaient rien pour venir en aide à ceux que l'on appelle les « Américains accidentels ». C'est strictement faux ! Je peux attester que la question est évoquée presque à chaque rencontre entre le ministre et le secrétaire au Trésor américain depuis cinq...
Les personnes concernées savent que le ministère de l'économie et des finances et les services fiscaux travaillent sur le dossier, que des discussions sont menées depuis plusieurs années avec la Fédération bancaire française, afin que leurs comptes ne soient pas fermés. La nouvelle ambassadrice des États-Unis en France a remis ses lettres de c...
…nous ferions mieux de l'inviter à venir s'expliquer devant nous. Ce serait plus utile qu'un amendement sans aucune portée juridique.
Notre collègue Philippe Brun essaie d'amorcer un débat qui n'a pas lieu d'être au sujet des OAT indexées sur l'inflation. Cher collègue, toutes les réponses à vos questions sont détaillées dans le bulletin mensuel publié en juin par l'Agence France Trésor. Lancées sous un gouvernement socialiste, celui de M. Jospin, ces OAT permettent à l'État...
