Les interventions de Danielle Brulebois sur ce dossier
426 amendements trouvés
03/10/2023 — Amendement N° CF177A au texte N° 1680 - Article 28 (Non soutenu)
Mme Brulebois
I. – À la cinquantième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 300 800 000 » le montant : « 322 156 800 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la trente-sixième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 5. III. – En conséquence, compléter l’alinéa 32 par les mots : « c...
03/10/2023 — Amendement N° CF248A au texte N° 1680 - Après l'article 27 (Non soutenu)
Mme Brulebois
Au premier alinéa de l’article 1407 ter du code général des impôts, après la référence : « article 232 », sont insérés les mots : « et les communes disposant d’un patrimoine classé au patrimoine de l’Unesco ». Exposé sommaire : L’article 1407 ter du code général des impôts donne la possibilité aux communes dans lesquelles s’appl...
02/10/2023 — Amendement N° CF105A au texte N° 1680 - Article 28 (Retiré avant séance)
Mme Brulebois
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
02/10/2023 — Amendement N° CF32A au texte N° 1680 - Article 10 (Retiré avant séance)
Mme Brulebois
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
02/10/2023 — Amendement N° CF33A au texte N° 1680 - Article 6 (Non soutenu)
Mme Brulebois
I. – Supprimer les alinéas 2 à 5. Exposé sommaire : L’article 6 du PLF pour 2024 prévoit de recentrer le dispositif du PTZ dans le neuf aux seules zones tendues du territoire et pour les immeubles collectifs exclusivement. Ainsi, dans les zones B2 et C, le PTZ ne serait plus accessible qu’aux seules acquisitions de biens immobiliers dans l’an...
02/10/2023 — Amendement N° CF104A au texte N° 1680 - Article 28 (Retiré avant séance)
Mme Brulebois
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
