Une initiative de RegardsCitoyens.org
20 juillet 2023
Dossier sur le site de l'Assemblée

Proposition de loi N° 1560

visant à permettre à certains professionnels de la route d'effectuer un second stage de récupération de points sur leur permis de conduire chaque année

écrite par Pierre Morel-À-L'Huissier
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

cosignée par Nathalie Bassire, Guy Bricout, Paul Christophe, Romain Daubié, Béatrice Descamps, Fabien Di Filippo, Nicolas Forissier, Annie Genevard, Luc Lamirault, Stéphane Lenormand, Christophe Naegelen, Hubert Ott, Isabelle Valentin, Philippe Vigier & Estelle Youssouffa
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette proposition de loi.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org