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12 septembre 2023
Dossier sur le site de l'Assemblée

Proposition de loi N° 1652

visant à renforcer les peines encourues par les consommateurs de substances ou plantes classées comme stupéfiants au travail

écrite par Alexandre Vincendet
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cosignée par Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz, Francis Dubois, Annie Genevard, Marc Le Fur, Yannick Neuder, Nicolas Ray, Vincent Rolland, Vincent Seitlinger & Stéphane Viry
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Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

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