11 avril 2024

Proposition de loi N° 2486

visant à exonérer les maisons d'assistantes maternelles de la taxe d'habitation

Extrait

Mesdames, Messieurs, Les maisons d’assistants maternels (MAM) jouent un rôle crucial dans notre société en offrant un environnement sain et propice pour le développement de l’enfant.

De tels organismes, dédiés à la garde et l’éducation des plus jeunes, contribuent de façon substantielle au bien‑être communautaire dans la mesure où ils permettent aux parents de concilier à la fois leur vie professionnelle et familiale.

Les MAM permettent en effet de pallier le manque de place en crèche ou chez les nourrices, des places évidemment très demandées et ce notamment en zone rurale.

De fait, leur existence permet aux parents un retour au travail sans difficultés ni inquiétudes quant à la garde de leurs enfants, confiés entre de bonnes mains et bénéficiant d’un accueil de grande qualité. Les MAM dans les petites communes participent en outre au développement des territoires, puisque les enfants qui resteront dans leur village du fait de cet accueil seront plus ...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

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