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15 novembre 2022
Dossier sur le site de l'Assemblée

Proposition de loi N° 463

visant à créer un statut du dirigeant associatif

écrite par Jean-Carles Grelier
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

cosignée par Quentin Bataillon, Xavier Batut, Françoise Buffet, Philippe Fait, François Gernigon, Nicole Le Peih, Nicolas Pacquot, Sophie Panonacle, Cécile Rilhac, Lionel Royer-Perreaut, Sarah Tanzilli & Philippe Vigier
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Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

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