23 novembre 2022

Proposition de loi N° 487

de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de Mme Nadège Abomangoli et plusieurs de ses collègues visant à créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap (326).

Extrait

 « Invisibles ! Ce sont des invisibles, alors que ces accompagnants, le plus souvent des femmes, sont des personnels essentiels pour garantir l’égal accès à l’école de la République ! » ([1]). Les accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) ([2]) sont des personnels contractuels qui interviennent en milieu scolaire, pour participer à l’inclusion et à l’accès à la scolarisation des élèves en situation de handicap.

La scolarisation en milieu ordinaire ([3]) de ces élèves a connu une forte augmentation depuis l’entrée en vigueur de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Le nombre d’élèves accueillis en milieu scolaire ordinaire est passé d’environ 100 000 en 2006 à 320 000 en 2017, pour atteindre 409 409 à la rentrée 2021 et environ 430 000 à la rentrée 2022. Cependant, le nombre d’AESH n’a pas...

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(version pdf)

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