15 décembre 2022
Projet de loi N° 622
de finances pour 2023, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, en nouvelle lecture
Assemblée nationale de la 16ème législature Organe
Documents relatifs
- Dossier : Motion de rejet préalable (projet de loi de finances pour 2023)
- Projet de loi N° 273 de finances
- Avis N° 285
- Avis N° 286
- Rapport N° 292 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Avis N° 337
- Avis N° 341
- Avis N° 364
- Avis N° 369
- Avis N° 374
- Projet de loi N° 598 de finances
- Rapport N° 599 de la Commission mixte paritaire
- Rapport N° 604
- Rapport N° 623
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