Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - projet de loi de finances pour 2023

Projet de loi N° 273 - À propos de l'amendement n°1631C, Aristide a dit le 11/04/2023 :

Le rôle de l'orientation scolaire est fondamental pour le futur bien être de l'individu Rappelons les conséquences néfastes d'une mauvaise orientation scolaire : Une mauvaise orientation scolaire peut avoir des conséquences psychologiques négatives pour les étudiants. Voici quelques exemples : ...

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Projet de loi N° 273 - À propos de l'amendement n°1681C, Dr FORNECKER a dit le 09/03/2023 :

Bonjour , Cet amendement a-t-il été voté ? Je suis médecin scolaire et je vois chaque jour la situation se dégrader de plus en plus vite. Sur le terrain, nous nous épuisons pour tenter de sauver ce qui peut l’être mais avec l’impression maintenant que nous avons franchi un cap aux conséquences ...

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Projet de loi N° 273 - À propos de l'amendement n°AC89C, Aristide a dit le 03/02/2023 :

" on estime l’an passé que les titres détenus par Xavier Niel (8,2M€ avec notamment Le Monde), la famille Dassault (7,7M€ pour Le Figaro), Bernard Arnault (avec notamment Aujourd’hui en France, Le Parisien, Les Échos pour 15,7M€) ou encore Patrick Drahi (7,5 millions pour Libération et L’Express)...

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Projet de loi N° 273 - À propos de l'amendement n°CF1105A, MARCHAND-F a dit le 18/01/2023 :

Merci pour cette proposition. Effectivement : pour inciter les particuliers à mettre des panneaux photovoltaïques en nombre correct, cela parait très bien de mettre une TVA de 10 % jusqu'à 9 kWc (24 panneaux à 375 Wc) et non se limiter jusqu'à 3 kWc. Un taux de 5,5 % serait encore mieux, comme po...

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