Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
20 décembre 2022
Rapport N° 623
sur le projet de loi de finances pour 2023, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, en nouvelle lecture, en vue de la lecture définitive (n°622).
écrit par Jean-René Cazeneuve Rapporteur pour la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Documents relatifs
- Dossier : Motion de rejet préalable (projet de loi de finances pour 2023)
- Projet de loi N° 273 de finances
- Avis N° 285
- Avis N° 286
- Rapport N° 292 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Avis N° 337
- Avis N° 341
- Avis N° 364
- Avis N° 369
- Avis N° 374
- Projet de loi N° 598 de finances
- Rapport N° 599 de la Commission mixte paritaire
- Rapport N° 604
- Projet de loi N° 622 de finances
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce rapport.