8 décembre 2022
Rapport N° 604
en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2023 (n°598).
écrit par Jean-René Cazeneuve Rapporteur pour la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022
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