23 novembre 2022
Rapport N° 514
de la Commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Fadila Khattabi et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l’encadrement des centres de santé (361).
écrit par Fadila Khattabi Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
Extrait
, la croissance exponentielle des centres de santé a été en grande partie portée par les centres dentaires, qui représentent 43 % du total des centres de santé. L’ensemble des directeurs généraux d’ARS auditionnés par votre rapporteure ont fait remonter que les dérives étaient majoritairement le fait de centres de santé dentaires.
Sur 144 signalements reçus par l’ARS Île-de-France en deux ans, 125 concernent des centres de santé dentaires, et 19 des centres de santé ophtalmologiques.
L’assurance maladie conduit actuellement 125 contrôles de centres de
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