Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

23 novembre 2022

Rapport N° 514

de la Commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Fadila Khattabi et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l’encadrement des centres de santé (361).

écrit par Fadila Khattabi Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Extrait

, la croissance exponentielle des centres de santé a été en grande partie portée par les centres dentaires, qui représentent 43 % du total des centres de santé. L’ensemble des directeurs généraux d’ARS auditionnés par votre rapporteure ont fait remonter que les dérives étaient majoritairement le fait de centres de santé dentaires.

Sur 144 signalements reçus par l’ARS Île-de-France en deux ans, 125 concernent des centres de santé dentaires, et 19 des centres de santé ophtalmologiques.

L’assurance maladie conduit actuellement 125 contrôles de centres de

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce rapport.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.