Proposition de loi N° 1009
de la Commission des affaires sociales sur la proposition de loi modifiée par le Sénat, visant à améliorer l’encadrement des centres de santé (n°856).
écrite par Fadila Khattabi Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
Extrait
Le 23 novembre dernier, la commission des affaires sociales a adopté à l’unanimité, en première lecture, la proposition de loi visant à améliorer l’encadrement des centres de santé. Ce vote est le résultat d’un important travail transpartisan, qui a permis d’enrichir et de renforcer considérablement la proposition de loi.
Ce texte, qui comportait initialement quatre articles, en comptait douze à l’issue de cette première lecture.
L’adoption d’amendements déposés par la quasi-totalité des groupes politiques a permis de répondre aux principaux enjeux relatifs à l’encadrement des centres de santé dans le but de prévenir les graves déviances constatées au cours des dernières années.
Il était indispensable, en effet, d’agir résolument pour stopper la prolifération de centres aux pratiques contestables et mettre un terme aux activités lucratives de gestionnaires peu scrupuleux.
La rapidité avec laquelle le Sénat s’est saisi de cette...
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